AVOCATS GÉNÉRAUX

De Bérulle.

12 nov 12 nov.

1er oct.

Aides unie de Dijon. . \ Parlement de Rouen ..

Parlement d'Aix

Parlement, Chambre des ComptesetCourdesAi-L , .

des et finances unies i de Pau '

Parlement et Cour desi

De Cambou De Rcsséguier.

jColaud de la Sal- 'I cette.

Le Berthon J Dufaure de la Jante

l Le Goutzde Saint-/,, .

I Seine jColas-

I De Pontcarré 1 Grente deGrécourt

jDes (iallois de la (Le Blanc de Castil- ' Tour de Glené. i Ion.

Aides unie de Renues.

12 nov

Parlement et Cour des^ Comptes etAides unies: 5 de Metz '

Parlement île Besancon.

Dr la Caze.

Catuélan.

12 nov

Iloquart

j Perreny de Gros-/ / bois \

Delissalde.

^Du Bourblanc («le la Chalotais, procureur générai).

Fossey.

Parlement de Douai. . . .

Cour de Nancy, titrée du/ titre de Parlement en. 12 nov.

Conseil supérieur d'Al-( sace j

tô nov.

De Pollinchovi

Bergeret.

■Bruneau de Beau- ' mes.

Conseil du Roussillon.. 12 nov.

Conseil de Corse. . . . . . I —

Conseil d'Artois i —

De Cœurderoi ...De Marcol.

Le baron de Spon.iLoyson.

jLe comte de Ma-/-. T

i lartie jDa Lucia.

Gautier Coster.

De Briois Foacier de Ruzé.

Le conseil d'Artois, et les autres conseils souverains de môme, jugeait sans appel les causes criminelles. Les procès

i bureaux; les premier et deuxième constituaient la grand' chambre, le troisième était la Tournelle et le quatrième faisait les fonctions de chambre des Comptes.

Celui de Melz avait juridiction sur la Basse-Lorraine ut les 3 évê-