‹ État de la France en 1789Chapitre 316 sur 567 · AVOCATS · texte numérisé non relu

AVOCATS

des nobles y étaient portés directement comme dans une cour de Parlement et les affaires d'impôts comme dans une cour des Aides. Il ne jugeait les causes civiles que sous réserve de l'appel au Parlement de Paris. Cette dépendance ne l'empêchait pas de prétendre à un rôle politique connue s'il eût été absolument souverain. Il refusa, en 1703, de reconnaître l'autorité du Parlement de Paris lors des arrêts qui déterminèrent la suppression de l'ordre des Jésuites.

Les avocats en cour de Parlement, dans toutes les cours, mais à Paris principalement, formaient des corps assez bien disciplinés et d'une morgue extrême. Ils se considéraient déjà comme les seuls personnages capables d'entendre l'administration d'un État. A l'exemple du Parlement, sous Louis XV, ils essayèrent de faire parvenir leurs remontrances auprès du roi et de s'immiscer dans toutes les querelles de la politique. Il fut aisé de leur couper les ailes. On les voit avec étonnement interdire à l'un d'eux, l'avocat Normand, de faire des visites pour être admis à l'Académie française. Cet excès d'orgueil ne se justifie guère; car si l'on n'oublie pas que ce sont des hommes de loi qui ont le plus travaillé au succès de la Révolution française, on ne peut admettre non plus qu'un état qui habitue ceux qui l'exercent à parler indifféremment, à toute heure, pour la vérité et pour le mensonge, soit la meilleure des écoles de gouvernement et surtout soit la seule qui doive donner à un pays ses directeurs'.

chés; il se divisait en 4 chambres : grand'chambre, Tournelle, chambre des Enquêtes et chambre des Requêtes.

Le parlement de Douai régissait la Flandre wallonne, le Hainaut et le Gambrésis; il comptait 3 chambres; la troisième, renouvelée tous les trois mois, jugeait les causes criminelles.

Le ressort du parlement de Besançon consistait dans les présidiaux de Besançon, de Vesoul, «le Gray, de Salins et de Lons-le-Saulnier. Ce parlement était divisé en 4 chambres : la grand'chambre, la Tournelle, les Enquêtes et les Requêtes.

La Haute-Lorraine et le Barrois composaient le ressort de la cour de Nancy.

1. A la date de 178!) il y avait 7? avocats au conseil, dont Coffinhal, Champion de Villeneuve et Danton. Les avocats au Parlement étaient au nombre de '><>7. On remarque parmi leurs noms ceux de Procope-Couteaux, le fils du cafetier de la Comédie-Française, de Tronchet, Target,

CLERCS : PRESIDIAUX. 333

La communauté des clercs de procureurs au Parlement n'avait pas les mêmes prétentions, et formait un corps encore plus uni. Des costumes bariolés, des fêtes plus que bruyantes,

la plantation d'un mai dans la cour de Palais suffisaient à leur orgueil. Au fond de ces mascarades il y avait un vigoureux esprit de corporation. La Basoche était à la fois une cbambre des avoués du temps qui faisait des règlements d'ordre et un tribunal privilégié qui jugeait les causes de ses membres entre eux et même des causes mixtes. Le Chàtelet, tribunal de police île Paris, avait aussi sa basoche. Celle des clercs vie la chambre des Comptes se décorait du nom grotesque de souverain empire de Galilée. Les clercs des provinces se croyaient aussi le droit de vider entre eux leurs différends.

Pour abréger la lenteur que les parlements mettaient à juger et pour les décharger des causes sans importance, Henri II avait créé les présidiaux en 1552 et les avait compose 9 magistrats dont 7 devaient toujours siéger. Les pré- Michaux, d'abord, furent établis dans les 32 vdles principales ■ lu royaume, et plus tard leur nombre s'éleva jusqu'au quart <lu nombre total des bailliages et sénéchaussées. Dans la plupart îles villes où furent placés les présidiaux, existaient des badliages ou des sénéchaussées. Les présidiaux tirent corps avec eux et devinrent à la fois bailliages ordinaires, pour les

- ;ue jugeaient les sénéchaussées et bailliages, et bailliages «l'appel pour le jugement des petites causes île la juridiction souveraine qui leur fut attribuée. Ils jugeaient en dernier

îsort les procès qui ne s'élevaient pas au delà de 250 livres de capital. Leur juridiction criminelle était la même que celle

dUenrion de Pansey, de Cahier de Gervillé, Garran de Coulon, Grou- Abral, Tripier, la Crételle, Duport-Dulertre, Thuriot de la Rozière, Tronçon du Coudray, Berryer, du Portail, Basseville, de Ferrière; Panis, Guyot des Herbiers, l'aïeul de notre cher Alfred de .Musset, Chauveau de la Garde, de Sèze et Locré.

I s procureurs en la cour étaient au nombre de 331, parmi lesquels

Bourdon de l'Oise, Héniart, Lescot el Maillard. Ou comptait 113 notaires

làtelet et 233 procureurs, parmi lesquels figurait un Cavaignac, et

118 huissiers commissaires-priseurs dont le dernier, par ordre alphabé-

était Viollet le Duc.

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