BAILLIS ET SÉNÉCHAUX

des anciens prévôts, vicomtes, viguiers on châtelains dont les sièges étaient nuis au leur, et s'étendait par conséquent sur tout ce qu'on appelait les cas prévùtaux.

Les baillis, au Nord, et, au Midi, les sénéchaux avaient été dans le principe les seuls officiers des possesseurs de fief; ils commandaient les vassaux qui devaient le service militaire, ils levaient les impôts et rendaient la justice. Les baillis el sénéchaux des grands fiefs étaient investis, sous le nom dé grands baillis et de grands sénéchaux, d'une autorité supérieure à celle des petits baillis et sénéchaux. Au xiv° siècle commença à s'établir une distinction entre leurs pouvoirs. La loyauté, aidée par les gens du Parlement, les obligea à céder à des lieutenants de robe leurs fonctions judiciaires. En 1579 l'ordonnance de Blois défendit enfin aux baillis d'épée el de robe courte de prendre part aux sentences des baillis de robe longue. L'établissement des gouverneurs militaires, des généraux des finances et des intendants leur enleva leurs fonctions de finances et la plupart de leurs fonctions mihtaires; niais les baillis et sénéchaux subsistèrent tout de même jusqu'en 1789, sans autre pouvoir que celui de convoquer le ban et l'arrière-ban de la noblesse dont ils étaient les chefs, mais que L'on ne convoquait plus, et celui de régler en première instance les différends personnels des nobles et des clercs, comme juges de paix des héritiers de la féodalité.

Les arrêts du conseil du 36 octobre et du 20 décembre ITl'.t supprimèrent l'hérédité des charges de baillis et des sénéchaux : quelques-unes, toutefois, gardèrent l'hérédité. Les sièges des bailliages et sénéchaussées, occupés par des magistrats qui achetaient leurs charges, ne furent plus présidés par les baillis et sénéchaux qu'à titre honorifique et fonctionnèrent comme tribunaux royaux de première instance, saut appel aux présidiaux et aux parlements, et jugèrent, outre les cas de justice civile ordinaire, les cas que l'on appelai! cas royaux : lèse-majesté, sacrilège, rébellion, sédition, héré>i<\ rapt, malversations, excepté quand le caractère de la personne ou la nature du délit a un tribunal spécial.