LE CHATELET

Le premier des présidiaux et bailliages royaux était le tribunal du Chàtelet de Paris.

Le Chàtelet était le nom que depuis bien longtemps on donnait au siège de l'ancienne prévôté et vicomte de Paris, à laquelle, lors de l'institution des présidiaux, avait été joint le présidial de l'Ile-de-France. Son ressort, au civil et au criminel, s'étendait sur les bailliages, prévôtés et chàtellenies royales de Montlhéry, Monthgnon, Saint-Germain en Laye, Corbeil, Gournay, Torcy, Brie-Comte-Robert, Poissy, Triel, Levis, Chaillot et du faubourg de la Conférence.

Le marquis de Boulainvilliers, sous le titre de prévôt de la ville, prévôté et vicomte de Paris, et conservateur des privilèges royaux de l'Université, était le chef de ce grand tribunal et y siégeait quand il lui plaisait. 11 avait près de lui 1 beutenant civil (l'estimable Angran d'Alleray, qui périt sur l'échafaud en 1794), 1 lieutenant général de pobce (Thiroux de Crosne, successeur de Lenoir et de Sartine), 1 beutenant •criminel (Bachois de Yillefort), 2 beutenants particuliers et 59 conseillers en charge. Ils se divisaient, par un ordre d'inscription assez bizarre, en 4 tribunaux : l'audience du parc civil, l'audience du présidial, la chambre du conseil et la chambre criminelle. Le beutenant civil présidait toute l'année le parc civil. Les beutenants particuliers, les mercredis et samedis, y tenaient alternativement, et de mois en mois, l'audience des criées. Ils présidaient aussi alternativement l'audience du présidial et la chambre du conseil, sauf les jours où y venait le beutenant civil. La chambre criminelle était présidée toute l'année par le lieutenant criminel.

Les gens du roi étaient pour les 4 chambres: le Pelletier des Forts, de Flandre de Brunville, Bourgeois de Boynes, Hue de Miromesnil, Dupré de Saint-Maur et 8 substituts. Lue petite juridiction du Chàtelet, celle des auditeurs, jugeait certaines causes, sauf appel au présidial. Les lieutenants tenaient aussi en personne 3 audiences : le lieutenant civil, celle de la chambre civile; le beutenant de pobce, celle de pobce; et le lieutenant criminel, celle du criminel.

338 JURIDICTIONS DU GIIATELET.

48 commissaires au Chàtelet étaient répartis, 2 par 2, ou 3 par 3, dans les 22 quartiers de la Cité, de Saint-Jacques-la- Boucherie, de Sainte-Opportune, du Louvre ou de Saint-Germain-1'Auxerrois, du Palais-Royal, de Montmartre, de Saint- Eustache, des Halles, de Saint-Denis, de Saint-Martin, de la Grève, de Saint-Paul, de Saint-Avoye, du Temple ou du Marais, de Saint-Antoine, du faubourg Saint-Antoine, de la place Maubert, de Saint-Benoit, de Saint-André-des-Arcs. du Luxembourg et de Saint-Germain- des-Prés.

En comptant les inspecteurs de ponce, les certiticateurs des criées, les greffiers, les audienciers, les receveurs, les notaires, les procureurs, les huissiers commissaires-piïseurs, les 648 huissiers à cheval, les 212 huissiers à verge, et sans y comprendre la compagnie du lieutenant criminel et le guet qui relevait du Chàtelet, mais qu'on avait placé sous le même commandement que la garde de Paris, le nombre de l'armée des agents du prévôt de Paris en 1771 dépassail 1,550. Le Chàtelet était primitivement la cour du comte de Paris. Après que le comte de Paris fut devenu le roi de France, un prévôt royal y fut installé. Le premier prévôl entra en fonctions en 1032 pour juger et pour diriger le service militaire du fief parisien. D'abord le prévôt choisit librement ses lieutenants; puis il ne put les nommer «pud'accord avec son tribunal; ensuite il cessa de les nommer et leurs charges devinrent des offices. En sa qualité de présentant direct du roi, il avait un dais au-dessus de siège quand il tenait l'audience. 11 était le chef delà noblesse, et avait pouvoir de convoquer au nom du roi, et de commander le ban et l'arrière-ban. Lorsqu'il y eut un peu de régularité dans l'organisation des diverses autorités du royaume, la cour de justice du prévôt releva du Parlement qui envoyait un président à mortier et 4 conseillers de h Grand'Chambre installer son chef. En revanche le prévôt entrait au Parlement quand le roi y allait tenir son lit de justice et prenait la garde du parquet. 11 ne faut pas confondre le prévôt de Paris avec le prévôt de l'Ile-dc-