JURIDICTIONS DU CHATELET. 3H
France, qui n'était qu'un chef de maréchaussée provinciale.
Le lieutenant civil était le A'éritable chef de la justice ordinaire. C'est lui qui en sa chambre civile expédiait seul les commissions rogatoires, qui donnait les ordonnances de référé, qui, jusqu'à 1,000 livres, jugeait les matières provisoires de loyers, ventes, dettes, gages, salaires, qui avait la charge des affaires des familles, qui ouvrait les testaments, qui, au défaut de leurs maris, autorisait les femmes dans les cas de nécessité.
Le Meute nant de police n'avait été dans les premiers temps que le premier agent du prévôt pour la police de Paris, mais son autorité s'était accrue considérablement au dix-septième siècle et avait à la fin acquis l'importance d'un petit ministère, comme notre préfecture de police, et le lieutenant de police ne siégeait plus guère au Chàtelet. L'un des lieutenants particuliers, dit de robe courte, tenait d'ordinaire pour lui l'audience de police où se jugeaient sommairement les cas royaux1 et les petites causes de police correctionnelle, ainsi que cela se fait aujourd'hui au tribunal de simple police et au tribunal correctionnel.
Le lieutenant criminel, assisté de 7 juges, prononçait en dernier ressort sur tous les cas prévûtaux : crimes de vagabonds et repris de justice, violences des soldats, assemblées illicites et port d'armes, révoltes, séditions, sacrilèges, fabrication de fausse monnaie, vols sur les chemins, brigandages, assassinats prémédités. En sa chambre criminelle il jugeait les causes pressées.
Les juges auditeurs étaient des espèces de juges de paix qui connaissaient des affaires purement personnelles jusqu'à la somme de 50 livres, sans entendre d'avocats et gratuitement 2. Les commissaires du Chàtelet avaient des attri-
1. Usure, banqueroute frauduleuse, crimes sur les chemins, adultère?, mariages claudestins, inceste.
2. Les parties exposaient elles-mêmes leurs causes à leur barre ou les remettaient à un clerc de procureur. Les témoins étaient entendus et la sentence rendue au vu des pièces mises sur le bureau : on appelait au présidial des sentences des juges auditeurs. (G. G.)
