III. — JUSTICE ADMINISTRATIVE
La justice administrative était régie souverainement par trois espèces de cours : les chambres des Comptes, les cours des Aides et la cour des Monnaies.
Des chambres des comptes dépendaient en principe, pour l'examen de la comptabilité, non seulement les établissements administratifs, mais les détenteurs de l'autorité de tous les rangs et les pays d'états et les villes. La cour des Monnaies n'avait dans sa juridiction que les justices des hôtels des monnaies. Aux cours des Aides ressortissaienl les tribunaux de finances et d'impôts, les bureaux des finances et du
1563 Bordeaux.
1710 Nevers.
1564 Beauvais.
1710 Nantes.
15C4 Bourges.
1565 Niort. .
1704 Brioude.
1563 Orléans.
1710 Baveux.
1503 Paris.
1710 Bayonne.
1560 Poitiers.
1710 Caen.
1565 La Rochelle.
1505 Calais.
1710 Reunes.
15C5 Chalon-sur-Saône.
156i Rennes.
1564 Châtons-sur-Marne.
1507 Riom.
1566 Chartres.
1507 Rouen.
15 05 Chùtellerault.
1566 Saumur.
1565 Clerinont-Ferrand.
1710 Saintes.
1505 Compiègne.
1564 Sens.
1700 Dunkerque.
1710 Saint-Quentin
17 10 Dieppe.
1711 Sedan.
1710 Dijon.
1711 Saint-Malo.
1710 Grenoble.
1711 Saulieu.
1595 Lille.
1711 Semur.
1595 Lyon.
1711 Soissons.
1002 Limoges.
1565 Thiers.
1011 Langres.
1549 Toulouse.
1691 Montpellier.
1505 Tours.
1710 Montauban.
1503 Troyes.
1710 Le .Mans.
17 10 Valenciennes.
1710 Marseille.
1710 Vannes.
1710 Morlaix.
1710 Vannes.
1710 Narbonne.
1710 Vienne.
îTio Nîmes.
1710 Vire.
VALEl'R RÉELLE DES CHAMBRES DES COMPTES. 345
Trésor et les chambres des domaines, les élections, les maîtrises des eaux et forêts, les greniers à sel, et les bureaux des douanes ou traites foraines.
Il y avait en 1789 douze chambres des Comptes, mais plusieurs de ces chambres étaient réunies aux cours des Aides ou aux Parlements des provinces.
En voyant de si nombreuses chambres des Comptes établies dans le royaume, on est tenté de croire que si les sources de la recette se trouvaient toutes placées dans l'ombre, c'était au grand jour du moins que h>s dépenses étaient vérifiées. Une fois de plus on est déçu par les noms et l'appareil des institutions. Les chambres des Comptes, même celle de Paris, ne servaient en rien au public, qui ne connaissait pas leurs registres1, et elles n'étaient guère plus utiles au gouvernement, qui ne leur soumettait qu'une partie des comptes et s'inquiétait peu de leurs observations. Elles pouvaient parfois surprendre et dénoncer un malversateur de bas étage; elles ne réformaient jamais un abus d'importance. On les conservail parce qu'elles existaient, et parce qu'il était agréable à l'autorité qu'il y eût beaucoup de gens en place. Le vulgaire en concevait plus de respect pour un pouvoir qui s'entourait de tant de pompe administrative2.
1. Le relieur de la chambre de Paris ne devait pas savoir lire.
1. « Cette ancienne administration n'exerçait réellement sur les choses et sur les personnes qu'une action indirecte et resserrée dans les limites les plus étroites. Ainsi les pays d'états, placés presque entièrement en dehors de sa sphère, avaient des revenus particuliers dont ils réglaient eux-mêmes l'assiette, la perception et l'emploi, en se soumettant à un tribut fixe dont ils avaient consenti la redevance annuelle au Trésor royal.
•< Une chambre des Comptes spéciale était établie auprès de chacune de ces fractions du royaume et ne se rattachait par aucune relation à celle qui était placée au point central du gouvernement.
•> Les pays d'élection, qui étaient seuls rangés sous l'autorité immédiat'' du gouvernement, en étaient également séparés, pour tout ce qui
coi ruait l'exécution des lois de finances, par un système de service
qui livrait à des traitants la réalisation et l'emploi des recettes.
« Les débat.-; contradictoires qui si' sont élevés sur les opérations de finances et lu situation générale du Trésor, et qui sont toujours restés
