JUSTICES CONSULAIRES

Les corps do municipalité ' des villes, sans exercer la justice au nom du roi, ne l'exerçaient pas à titre d'établissements féodaux, et l'on doit considérer leurs juridictions comme faisant partie de la grande autorité publique ou royale. Presque partout ces corps municipaux étaient chargés d'une certaine partie de la police, en outre de l'administration des revenus, des propriétés et des travaux des villes; quelquefois même ils possédaient des attributions de justice ordinaire.

Nous n'avons plus à parler de ces corps, puisqu'un chapitre particulier a été consacré aux municipalités; mais il n'y a pas été question des justices consulaires qui avaient été détachées déjà depuis longtemps, dans la plupart des villes, de la juridiction des prévôts des marchands et des maires comme de celle des tribunaux de justice civile.

A Paris, l'élection du juge (c'était en 1789 le marchand de vins Vée) et des 4 consuls se faisait chaque année à la fin du mois de janvier, de manière à ce que les nouveaux élus siégeassent à la dernière audience. Ils se réunissaient dans le cloître Saint-Merry. Le juge était toujours un ancien consul.

Les consuls étaient tirés exclusivement des corps des drapiers, épiciers, apothicaires, merciers, pelletiers, orfèvres, bonnetiers, libraires et imprimeurs, et marchands devins. Ils jugeaient les procès pour le fait de marchandises et de billets de change. Leur juridiction était souveraine jusqu'à 500 livres. Au delà, leurs jugements pouvaient être frappés d'appel en Parlement, mais ils étaient exécutoires si le Parlement ne s'y opposait pas par un arrêt de défense. On y pouvait plaider siins recourir aux 9 agréés du tribunal. Les huissiers du Châtelet signifiaient les arrêts consulaires -.

i. Voir précédemment p. 220.