COURS DES AIDES

Les cours des Aides, comme la plupart des établissements destinés en principe à surveiller la répartition des impôts, devaient leur origine aux grands états généraux convoqués par Etienne Marcel. Ils établirent neuf généraux pour juger en dernier ressort de tout ce qui concernait les aides. Les parlements et les rois refusèrent d'abord de laisser agir cette juridiction révolutionnaire1; mais Charles VII l'accepta, el Henri II la régularisa en lui donnant le titre qu'elle a gardé. Il y eut successivement des cours des Aides à Pans, Montpellier, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Montauban. D'autres cours des Aides furent créées dans les cours de parlement de Grenoble, Dijon, Rennes, Pau, Metz, Rouen. Aix et Dôle:\ En 1789, il ne subsistait que celles de Paris et de Montpellier. Elles interprétaient les édits qui concernaient les impôts de toute nature, et faisaient des remontrances au roi. La cour des Aides de Paris vérifiait extraordinaire ment, mais sur les senles pièces qu'on voulait lui remettre, les états de la maison du roi. Vu que les privilèges des nobles aggravaient les charges du peuple, les cours des Aides enregistraient les titres de noblesse et les examinaient. Elles jugeaient les appels des bureaux de finances, des élections, des greniers à sel, et les contestations relatives aux douanes ou traites foraines.

Il y avait à la cour des Aides de Paris :

I premier président, de Barentin, garde des sceaux ; .'{ autres présidents pour la première chambre; .'{ pour la seconde, et 3 pour la troisième. Et en tout 49 conseillers.

Malesherbes avait été premier président de la cour de- Aides.

Le parquet était composé d'un premier avocat général,

1. Un certain nombre de chambres (1rs Comptes seigneuriales avaient été réunies de Donne heure ù la chambre des Comptes de Paris : la chambre des Comptes d'Angoulème en 1.">2'J, celle d'Anjou en 1487, celles (I,- Moulins, de Montbrisou et de Villefranche en 1527; la chambre de Tours a l.i lin 'lu xvic siècle, de Chàteauroux en 1744, de Blois en 1 ~ ~ * - Les archive- de toutes ces juridictions sont aux Archives nationale», série I'. G. (i.

2. Louis XIII en cié i d'antres encore, qui ne durèrent qu'un moment.