BUREAUX DES FINANCES ET ÉLECTIONS

d'un procureur général, de 2 avocats généraux et de 5 substituts. Les vacances do la cour des Aides étaient les mûmes que celles du parlement de Paris.

Le premier président de la cour de Montpellier s'appelait Claris.

Depuis que les intendants, à leurs fonctions de justice et de police, avaient uni des fonctions de finances, la juridiction des anciens trésoriers de France et des généraux de finances sur les matières des domaines et des impôts avait perdu la plus grande part de son étendue. Les bureaux établis dans chaque généralité subsistèrent toutefois, et, au-dessous, les sièges des élections, au nombre d'environ 170, qui, en première instance, jugeaient les cas relatifs à la taille et aux impositions dont la taille était la base, et aussi ceux qui étaient relatifs aux impôts sur les consommations, que Ton nommait les uldes, et aux fermes et régies. Les bureaux de finances et chambres du Domaine, réunis en un même tribunal, jugeaient en appel les sentences des élections, et séparément les causes concernant les domaines et droits domaniaux, les lettres d'anoblissement, la grande et la petite voirie, et le recouvrement des amendes et sommes quelconques dues au Trésor. Au delà de !2o0 Uvres, les appels étaient portés aux cours des Aides ou aux Parlements, suivant les cas.

Lamoignon, en 1788, avait voulu enlever aux tribunaux de finances leur juridiction contentieuse, et ne leur avait laissé que la police d'ordre; c'eût été un pouvoir judiciaire de moins, et, par conséquent, une amélioration réelle.

Les bureaux des finances dataient de Henri III, qui en étabbt à Paris, à Bordeaux, à Bourges, à Limoges, à Lyon, à Orléans, à Poitiers, à Rennes, à Rouen, à Tours, puis à Amiens et à Moulins. Toutes les généralités formées par la suite en eurent un semblable.

Les intendants arrêtaient avec eux la répartition de la taille, et devaient écouter leurs observations et celles des élus qui relevaient de leurs sièges.

Décrire le bureau des linances, chambre du Domaine et