EAUX ET FORETS
la Cour d'appel des maréchaussées, était payée, comme institution millitaire, par le trésorier de la guerre; les deux autres, l'Amirauté et le tribunal supérieur des eaux et forêts, l'étaient par les trésoriers des linances. Ces trois justices dérivaient directement du régime féodal qui avait donné de très grands pouvoirs au connétable, à l'amiral et au grand forestier de France. Nous avons placé la connétablie et l'amirauté au chapitre de la guerre et au chapitre de la marine. La connétablie commandait à 98 sièges de justice prévôtalo, composés tous d'un assesseur, d'un procureur et d'un greffier; et l'amirauté à 50 sièges ressortissant: (J à l'amirauté de Paris, 18 à la table de marbre de Rouen, 6 au parlement de Toulouse, 7 au parlement de Provence, 3 au parlement de Bordeaux, et 7 au parlement de Bretagne.
Le tribunal des eaux et forêts jugeait à l'ordinaire et en dernier ressort : à l'ordinaire comme grande maîtrise particulière de Paris, en dernier ressort comme cour souveraine. Quand il jugeait souverainement, il était présidé par le premier président ou par un président à mortier du Parlement de Paris et composé des sept pins anciens conseillers de la grand chambre, assistés des lieutenants (le général et le particulier) et des conseillers ordinaires du siège, qui étaient au nombre de 7. Un commissaire à la recherche des mines, usines et bouches à feu du royaume, et 2 arpenteurs généraux du département de Paris et de l'Ile-de-France y étaient adjoints.
20 tribunaux de second ordre, dits les grandes maîtrises des eaux et forêts, étaient répartis dans le royaume et se subdivisaient en grueries royales, grueries en titres, triages, etc., selon les lieux et les usages de ces lieux. Nous allons dénombrer les grandes maîtrises et les sièges particuliers des eaux •et forêts :
1° Paris. Paris, Saint-Germain, Fontainebleau, Nemours, Auxerre, Sens,Crécy, Sézanne, Dourdan,Chàteauneuf, Dreux.
2° Soisso.ns. Compiègne, Senlis, Beaumont-sur-Oise, Laon, Clermont-en-Beauvoisis, Noyon, la Fère, Laigues, Villers-Coterets, Coucy, Chauny, le Valois, Boliain.
ÉTAT II". I.A FKANCE. 23
354 GRANDES MAITRISES ET GRUERIES.
3° Picardie, Amiens, Artois et Flandre. Boulogne, Calais, Abbeville, Amiens, Lille, Saint-Omer, la Motte-aux-Bois, Tournehem, Arras, Hesdin.
4° Hainaut et Cambrésis. Valenciennes, Givet, le Quesnoy.
5° Chalons. Sainte-Menehould, Bar-sur-Seine, Chaumont, Reiras, Vassy, Vitry-le-François, Saint-Dizier, Troyes.
6° Metz. Metz, Vie, Thionville, Sedan, Chàteau-Regnault, Phalsbourg, Montmédy et Longwy.
7° Duché et comté de Bourgogne, Franche-Comté et Alsace. Dijon, Avallon, Chàtillon-sur-Seine, Chalon-sur-Saône, Autun et Maçonnais, Bar-sur-Aube et Belley, Besançon, Baume-les-Dames, Dôle, Vesoul, Salins, Poligny, Cray, Ensisheim, Haguenau.
8° Lyonnais, Dauphiné, Provence, Auvergne. Montbrison, Màcon, Grenoble, Die, Saint-Marcelin, Aix, Biom, Saint-Flour, Ambert.
9° Toulouse, Montpellier, Roussillon. Villemar, Quillon, Castres, Castelnaudary, Albi, Villeneuve-de-Berg, Mende, Boisdu-Boi-en-Capsir et Gonflant (l'intendant du Roussillon faisait les fonctions de grand maître des eaux et forêts dans sa province : nouvelle anomalie).
10° Bordeaux, Auch, Pau, Montauban. Bordeaux, lTle-Jourdain et Fleurence, Saint-Gaudens, Arreau et Saint-Girons, Tarbes et Nogaro, Pau et Lichare, Foix, Rodez.
11° Aunis, Saintonge, Angoumois, Poitou, haut et bas Limousin, haute et basse Marche, Bourbonnais et Nivernais. Poitiers, Chàtellerault, Niort et Aunay, Fontenay-le-Comte, Angoulème, Bellac, Cognac, Bochefort, Brives, Cerilly et Cosne, Montmirault, Moulins, Nevers, Guéret.
12° Touraine, Anjou, Maine. Loches, Chàteau-du-Loir, Chinon, Baugé, Beaufort, le Mans, Angers, Mamers, Amboise, Tours.
13° Bretagne. Rennes et Bosquen, Cornouailles à Cahaix, Quimperlé, Villecartier, Nantes, Vannes, Fougères, le Gavre.
14° Bouen. Rouen, Arques, Vernon et Andelys, Caudebec, Pontde-1'Arche, Lyons, Passy.
\'6° Caen. Caen, Valogne, Bayeux, Vire et Mortain.
10° Alençon et Perche. Alençon, Argentan, Bellème, Domfront, Mortagne, Falaise et Moulins.
17° Berry, Blésois, haut et bas Vermandois. Bourges, Vierzonet Allogny, Issoudun, Chàteauroux, la Châtre et le Chàtelet, ie comté de Blois, Blois, Chambord, Vendôme, Bomorantin.
18" Lorraine et Barrois. Nancy, Bar, Bourmont, Bouzonville, Briey, Dieuze, Épinal, Étain, Lunéville, Darney, Neufehà-
PREVOTE DE L'HOTEL. 355
tcau, Saint-Dié, Saint-Mihie], Sarreguemincs, Pont-à-Mous-
son, Commercy.
19° Orléans, Beaugency, Mû.nt.vrgis. Orléans, Beaugcncy, Mon-
targis.
20° Ile de <>>rse.
Quelques-uns des vingt grands maîtres des eaux et forêts résidaient à Paiis. Le tribunal souverain de Paris avait le droit d'évoquer les causes de leurs tribunaux, au grand déplaisir sans doute des gens que cet usage forçait à se déplacer '. Mais on s'en souciait peu : le désordre avant tout, telle était la maxime de l'administration ancienne. Le siège de la maîtrise particulière ou gruerie de Paris était dans l'enclos du Palais. Tous ces sièges connaissaient, à l'exclusion des autres juges, les matières d'eaux et forêts, bois, pêcbes et chasses, landes, marais, pâtis ,boelles, passages, écluses, gords, moulins. La maîtrise de Saint-Germain en Laye avait l'honneur d'avoir pour chef le maréchal duc de Noailles.
C'était comme héritier des grands officiers de sa couronne que le roi confiait aux trois juridictions de la Table de marbre de Paris la justice militaire, la justice maritime et la justice forestière. Comme seigneur et roi, après avoir réservé à ses officiers et à ses favoris les tribunaux exceptionnels du conseil des parties et des requêtes de l'hôtel, il avait un prévôt pour faire la police de ses palais et résidences, des capitaines devarenne pour protéger sa chasse, et des baillis pour rendre la justice à ses vassaux particuliers 2. Les capitaineries nous sont connues.
Instituée pour juger les crimes et délits commis dans les palais du roi et dans les villes où le roi résidait, la prévôté de l'hôtel du roi comprenait : le grand prévôt, dont la charge était héréditaire (elle avait pendant deux siècles appartenu aux marquis de Sourches et M. de Tourzel leur avait succédé) ;
1. Les Archives nationales possèdent 1200 articles se rapportant au tribunal des eaux et forêts, sous la cote Z1 e. (G. G.)
2. Le bailliage de l'Arsenal de Pari? appartenait au même genre de justice que celle de la Table de marbre; il avait été la propriété du grand maître de l'artillerie de France.
3o6 BAILLIAGES DU ROI.
2 lieutenants généraux de robe longue, civils, criminels et de police, par commission ; les anciens lieutenants généraux ; 1 procureur du roi, 1 greffier en chef, 1 greffier, 2 commis du greffe, 1 garde-scel, 1 trésorier payeur des gages, 2 commis greffiers, 2 secrétaires du grand prévôt, 3 notaires suivant la cour, 12 procureurs, 1 premier huissier audiencier, 14 huissiers, 1 médecin, 1 chirurgien, 2 matrones jurées aux rapports, 12 architectes experts, 2 serruriers jurés, 2 écrivains jurés, 4 libraires.
Le tribunal jugeait, sauf appel au grand Conseil, toutes les causes civiles, et sans appel les causes criminelles et de police survenues dans la résidence royale et à dix lieues à la ronde. Il tenait ses audiences à Versailles et à Paris. Parmi ses attributions était la police des marchands suivant la cour, le règlement du service des vivres et celui des voitures pubbques de Versailles. Le grand prévôt était capitaine-colonel d'une compagnie militaire, commandée par un lieutenant général d'épée et composée de 68 gardes en charge, et de 20 gardes commissionnés pour tenir le sceau de la prévôté, et faire la police du palais et de la ville de Versailles, résidence habituelle du roi.
Parmi les bailliages appartenant en propre au roi, comme justices seigneuriales, la plus voisine de Paris était le bailliage de Meudon. Décrivons-le, pour qu'il serve d'échantillon.
Cette justice ressortissait nûment au Parlement de Paris; elle était composée d'unbailli, d'un procureur du roi, de 3 substituts et d'un greffier en chef. Au bailliage étaient attachés, à Meudon, 4 procureurs et une chancellerie des hypothèques. Le ressort de ce joli bailliage comprenait le bourg de Meudon, le château de Bellevue, la verrerie du bas Meudon, le Val, les Moulineaux, Fleury, Clamart, la grange de Dame- Rose, qui subsiste encore sur le haut du plateau, en plein soleil, entourée d'une ceinture de beaux blés et de belles luzernes, et en suivant la lisière verdoyante du bois, les fermes de Villier, de Coublay, celle de l'Hôtel-Dieu, le village de Velizy,
