JUSTICES SEIGNEURIALES

La Chambre souveraine, les huit bureaux ecclésiastiques du clergé, les officialités primatiales, archiépiscopales et diocésaines, étaient des justices féodales, car elles étaient établies pour un corps privilégié et jugeaient ses causes en matière spirituelle et en matière d'impôts. La juridiction du chantre de Paris sur les maîtres d'école et sur les écoles du diocèse était, de son côté, l'une des formes de la justice seigneuriale du clergé. Les bailliages des évèchés, des chapitres, des abbayes, en étaient d'autres.

Le bailliage du palais de justice de Paris était encore une justice seigneuriale, de l'espèce de celles qui appartenaient à des compagnies privilégiées ou à des villes.

Le tribunal du point d'honneur, tenu par les maréchaux de France, et le directoire de la noblesse d'Alsace, tenu par elle-même à Strasbourg, et les justices de paix entre nobles laissées aux baillis et aux sénéchaux d'épée, ressemblaient aux tribunaux particuliers du clergé, et, sans être des juridictions d'évocation, étaient des tribunaux d'exception relevant du principe féodal. Nous rangerons dans la même classe le tribunal de l'Université de Paris établi pour juger les contestations survenues entre les suppôts du corps, sauf appel au Parlement. Ce tribunal était composé du recteur, des doyens des facultés de Théologie, de Droit et de Médecine et des procureurs des Quatre-Nations de la faculté des Arts. Le procureur syndic de l'Université y assistait comme partie publique.

Tous ces tribunaux étaient d'un ordre supérieur aux simples justices seigneuriales.

Depuis que la royauté avait réclamé pour ses tribunaux les appels des sentences des justices seigneuriales, la distinction féodale du droit de haute, moyenne et basse justice n'était