II. JUSTICE PUBLIQUE ORDINAIRE

Parlements.

Conseils souverains.

Présidiaux.

Bailliages et sénéchaussées royales.

Prévôtés royales.

Justices seigneuriales (pour les informations).

Juridictions des intendants.

Juridictions municipales.

Justices consulaires.

Prudhommes.

Chambre des bâtiments.

Bureau d'écriture.

Chambre syndicale de la librairie.