JUSTICES SEIGNEURIALES

plus qu*im mot. Les hauts justiciers avaient perdu notamment le droit du glaive, dont ils se servirent si souvent au moyen âge, et nul n'établissait plus sur sa terre ces horribles fourches patibulaires (à 3 piliers pour les châtelains, à 4 piliers pour les barons, à 6 piliers pour les comtes), qui virent expirer tant de roturiers nos aïeux. Les justices seigneuriales n'étaient plus que les tribunaux de finances des propriétaires de terres nobles et de leurs héritiers. Quelquesunes, les plus grandes, se composaient de plusieurs officiers, mais en général il suffisait d'un seul agent à la fois juge, procureur et notaire seigneurial, pour requérir, rendre et expédier les sentences relatives à la perception des droits féodaux. Quelques justices relevaient encore les unes des autres, parce qu'il y avait toujours des terres placées sous la dépendance d'autres terres, mais cette hiérarchie n'était plus que fiscale et ces tribunaux ne s'occupaient point de l'application des lois générales du royaume. Néanmoins dans les petits villages le juge du seigneur avait gardé des attributions de police comme les maires et les juges de paix d'aujourd'hui. Le gouvernement avait eu plusieurs fois la pensée de détruire partout les offices des tabellions ou notaires seigneuriaux. Il n'exécuta pas ce dessein et on vit jusqu'en 1789 trois espèces de notaires dans le royaume : les notaires royaux attachés aux sièges du roi, les notaires apostoliques, répartis un par un dans chaque diocèse pour l'expédition et la garde des actes des bénéficiers, et les tabellions des justices seigneuriales.

Les bailliages, dont l'Église resta propriétaire jusqu'en 17KH. étaient de véritables justices seigneuriales de haut rang. Ainsi le bailliage ou la barre du chapitre de Notre-Dame «b* Paris jugeait en appel les procès de ses vassaux jugés dana des justices inférieures sises à Rozoy-en-Brie, Larchant, Andrezy, Jouy-le-Moutiers, Épône et Mézières, Aubcrgenville, la Grande-Paroisse, Vernoux, Corbereuse, Bagneux, Fontenayaux-Roses, partie de Bourg-la-Reine, Rungis, Orly, Lhay, Cbevilly, Sucy-en-Brio, Herblay, Outrebois, Viry-en-Vernian-