VÉNALITÉ DES CHARGES

une aristocratie de justice. Quelques règlements fixaient l'âge où Ton pouvait les acquérir ' et quelquefois le maximum du prix qu'on en devait donner- ;mais, sinon pour les conditions d'âge, ils étaient toujours éludés. Pour défendre un tel système on a parlé de l'esprit de corps, de la puissance des traditions des familles de magistrats, et même du peu que coûtaient

1. 40 au> pour les présidents de cour et 10 ans de service comme conseiller ou lieutenant d'un siège ou avocat : 25 ans pour les conseillers ; 30 ans pour les membres du parquet des cours ; 30 ans pour les chefs des présidiaux; 30 ans pour les lieutenants des bailliages et sénéchaussées; 25 ans pour les gens du roi de leurs sièges: 25 ans pour les sergents et les notaires. On ne pouvait être étudiant en droit qu'à 17 ans.

2. Plusieurs fois déjà nous avons eu l'occasiou d'évaluer des charges. Le prix de celles de justice variait selon les temps et les lieux. Au dixseptième siècle, quand le gouvernement commença à réduire les tarifs, une charge de conseiller laïque au Parlement de Paris valait 355,000 fr. ; une charge de conseiller clerc. 319.000; une charge de présideut à mortier, 1,775.000; une charge d'avocat général, 1,242,000. La charge de lieutenant civil du Chàtelet valait alors 1.420,000 fr. ; celle de lieutenant criminel, 710.000; celle de procureur du roi au même siège, 1,005.000 (F. Leber, De la fortune privée au mot/en doe). Ces prix insensés ne se soutinrent pas au dix-huitième siècle. Les places de premiers présidents et d'avocats généraux étaient censées être conférées gratuitement et à titre de commission; mais les titulaires jouissaient de ce qu'on nommait le brevet de retenue, et recevaient de leurs successeurs une somme importante. En 1743, Maupeou donn^ 200.000 livres -500.000 fr.) au premier président qu'il remplace.

En 1751, voici quel était le prix des charges : conseillers au grand conseil, 150,000 livres; gardes des sceaux des chancelleries de pai'lements, audienciers. payeurs des gages, 65,000; maîtres des requêtes, 80,000. ce qui était peu, quoiqu'elles fussent à la mode; présidents à Paris, 500,000 livres; conseillers, 34,000, et, en 1758. 40,000, parce qu'il était question de les supprimer eu partie; président de la cour des aides, 80,000 livres ; conseillers, 45.000; présidents à mortier du Parlement d'Aix, 120,000 livres : présidents aux enquêtes, 70,000; conseillers laïques, 64.000; garde scel, 70.000; conseillers clercs. 45,000; avocats généraux, 45,000; procu reurs généraux, 45,000 ; premier président de la cour des comptes, aides et finances de Provence, 150.000; présidents, 90,000; conseillers, 50,000; procureurs généraux, 32,000; avocats généraux, 30,000.

Eu province, le prix des charges de conseillers était alors plus haut qu'a Paris, parce qu'on ne craignait pas d'être supprimé, et le prix des charges d'avocats généraux plus bas, parce que, loiu du pouvoir central, ces officiers n'avaient pas la chance d'arriver à des postes plus importants, et qu'ils avaient à remplir, sans compensation d'espoir, des fonctions pénibles.