GAGES ET EPICES DES JUGES

- >fficiers qui lui demandaient à peine l'intérêt de

l'argent déboursé pour l'achat dos charges, quelques titre-. honorifiques, une influence morale et des privilèges '. Belleparoles que rien absolument ne justifie et qui, appuyer, comme elles pourraient l'être, ne sauraient prévaloir contre le principe de l'égalité. Il est faux que la justice coûtât peu de chose à la nation. L*Etat. il est vrai, ne la rétribuait que médiocrement, mais elle touchait plus de 80 millions de francs en épiées que payaient les plaideurs, et cela de l'aveu même .dversaire- de la Révolution *. Or le budget total du ministre de la justice a été fixé pour lSoO à -iH.'.iOH. :1'0 francs . On prétend que la vénalité des charges. en les laissant toujours aux mêmes familles et aux mêmes individus, établissait la meilleure inamovibilité de la magistrature. Ceux qui se payent de mots et qui par conséquent aiment les plus grands mots, quand ils érigent en dogme perpétuel la théori-de l'inamovibilité de la magistrature, devraient se rappeler

1. L'éditeur anonyme du. Journal d? Barbier a imprimé au t. VII ,p. 156) une pièce qui parait prouver que le Parlement de Paris ne coûtait que

", livres. Cette somme, prise sur les domaines de la généralité, n'était que pour les menus frais des s s; il faut ajouter que les magistrats

touchaient des épiées avec l'intérêt de la finance de leurs charges, et qu'un assez grand nombre d'entre eux obtenaient des pensions particulières.

En 1751, les p: - !% la cour des aides n'avaient que 3,500 livrer

d'appointements et les conseillers que li ou I..'jO<j; les conseillers a 1 grand'chambre de Pari- que 8,000 livres et les autres conseillers que 3,000 livres: le lieutenant criminel de Paria que 12,000 livres: mais l'iutérèt des finances de la .-harge et les épicéa leur valaient bien autre chose.

millions le capital des charges de la magistrature et des officiers de la cour.

2. Granier de Gassaguae. ouvrage déjà rite, t. I. p. 103. Il dit 42 millions de livres : c'est plus de 00 millions de francs.

•3. Dans les procès mis au rapport, le rapporteur touchait un tiers des épices; les deux autres tiers étaient versés à la bourse du tribunal. L baillis et sénéchaux, dans leurs sièges, bénéficiaient de l'expédition d>'< procès-verbaux. Les épices étaient avancées par la personne qui gagnait son pr sauf à elle à en répéter le montant de la partie adverse.

Quand Lamoignon déclara que le gouvernement voulait supprimer les épices en 1733 et 1784), le Parlement s^ borna à répondre que l'on surveillerait de près les bas officiers de justice, et en effet ils eurent les ong'. rog pour un moment.

3C2 OPINION DE TIIOURET.

qu'à l'Assemblée constituante d'excellents esprits l'ont repoussée. Faut-il citer les magistrats Tronchet, Rœderer, d'André, Duport?

Mais la vénalité des charges n'était pas l'unique maladie de 1 "administration delà justice. Je rappellerai ici les paroles de Thouret à l'Assemblée constituante 1 :

« Le plus bizarre et le plus malfaisant de tous les abus qui ont corrompu 1" exercice du pouvoir judiciaire était que les corps et de simples particuliers possédassent patrimonialement le droit de faire rendre la justice en leur nom; que d'autres particuUers pussent acquérir, à titre d'hérédité ou d'achat, le droit de juger leurs concitoyens et que les justiciables fussent obligés de payer les juges pour obtenir un acte de justice.

« Le second abus était la confusion établie entre les mains des dépositaires du pouvoir judiciaire des fonctions qui lui sont propres avec les fonctions incompatibles et incommunicables des autres pouvoirs publics. Émule de la puissance législative, il revisait, modifiait ou rejetait les lois; rival du pouvoir administratif, il en troublait les opérations, en arrêtait le mouvement et en inquiétait les agents,

« Le troisième abus qui déshonorait la justice en France était la souillure des privilèges dont l'invasion s'était étendue jusque dans son sanctuaire. Il y avait des tribunaux privilégiés et des formes de procédures privilégiées. On distinguait, en matière criminelle, un délit privilégié d'un délit commun. Des défenseurs privilégiés des causes d'autrui possédaient le droit exclusif de plaider pour ceux mêmes qui pouvaient se passer de leur secours ; car il est bien remarquable qu'aucune loi en France n'a consacré le droit naturel de chaque citoyen de se défendre lui-même en matière civile, lorsque la loi criminelle le privait d'un défenseur pour la protection de sa vie. Enfin le droit égal de tous les justiciables d'être jugés à leur tour, sans préférences personnelles, était violé par