RÉFORME DE LAMOIGNON
à témoigner contre lui-même. Montesquieu etBeccaria avaient protesté au nom de l'humanité ; leur voix ne fut entendue que lorsque les premiers grands murmures de la Révolution s'y mêlèrent. Et, comme si elle eût rougi des lois qu'elle appliquait et de la façon dont elle tenait la pointe du glaive sur la gorge des accusés, la justice tenait secrètes toutes les procédures criminelles. L'arrêt n'était rendu qu'avec ces mots : « Pour les cas résultant du procès. »
La Fayette supplia les notables, en 1787, d'attirer enfin l'attention du roi sur tant de barbaries. Il feuilleta devant eux les lois de 1067 et de 1670, la loi des eaux et forêts de 1669 et l'ordonnance commerciale de 1673, et il leur en montra du doigt les pages sanglantes.
Aucune critique n'égale celle que dut faire le chef de la magistrature, Lamoignon, lorsque, en 1788, il entreprit de réformer les tribunaux. Il accusa l'esprit d'opposition qui passionnait les parlements pour la politique, et leur faisait négliger leurs devoirs de justice; il se plaignit de l'abus des épices, des conflits sans cesse naissants entre les cours et entre les sièges de leurs ressorts, du trop grand nombre des juges, de l'inutilité des attributions judiciaires des tribunaux administratifs, des formes de la procédure, des lois même.
Pour ôter aux parlements toute occasion de s'ingérer dans les affaires publiques, l'édit du 8 mai 1788 remit l'enregistrement des édits et ordonnances à une cour plénière, subdivisée en six bailliages de premier ordre. Pour diminuer le nombre des procès que jugeaient les parlements, il établit entre eux et les présidiaux 47 bailliages d'appel qui jugeaient au civil jusqu'à 20,000 livres, et au criminel en dernier ressort. Il supprima les justices des finances, des domaines, des eaux et forêts, du grenier à sel; il introduisit de grands changements, disons mieux, de grands perfectionnements dans la procédure, et il diminua le nombre des chambres des enquêtes et des conseillers du Parlement de Paris.
La question préparatoire avait été abolie en 1780, mais non la question préalable à l'exécution.
