PENSIONS

Une remarque sur l'article des pensions :

Le principe des pensions n'a pas besoin d'être justifié en lui-même. L'État doit une retraite à ceux qui, pour le servir, ont renoncé à l'industrie et au commerce, et qui n'ont gagné que de quoi vivre au jour le jour en le servant. Nous commençons à peine à donner à ce principe la place qu'il lui appartient détenir dans nos lois, et l'avenir multipliera sans doute et accroîtra les pensions jusqu'à ce que le plus humble serviteur du pays ait son existence entière assurée ; ce n'est donc pas le chiffre des pensions de l'ancien régime qui est condamnable. Une soixantaine de millions de francs ne suffiront pas aux budgets futurs ; mais le gouvernement ne donnait pas la moitié de cette somme aux services réels, et ne s'astreignait à aucune régie pour distribuer le reste en faveurs '. La noblesse y comptait comme sur un revenu légal.

Quand les ministres ne purent faire autrement que d'avouer le chiffre des pensions, ils en donnèrent en gros la répartition. En avril 1787, Calonne disait aux notables qu'il y avait 16 milbons de bvres pour la guerre, 2 millions pour la marine, 600,000 livres pour les affaires étrangères, 4 milbons pour la maison du roi et 5,400,000 livres pour la magistrature et les employés des finances. Ainsi déguisées, les choses prenaient un air administratif. Jusqu'en 1789, le chiffre de 28 milbons fut déclaré normal; il était dépassé. L'inflexible Camus compta, en 1790, 33,000,215 bvres de pension payées sur brevet, 6,654,260 bvres de pensions appelées indemnités,

1Ô76. En 1789, il y avait 40 payeurs des rentes de l'hôtel de ville qui avaient leur caisse ouverte tous les jours par 6 ou 7 payeurs à la fois. Les payements se faisaient par ordre alphabétique des noms de baptême sur quittance donnée huit jours à l'avance.

1. En 1778, Necker, effrayé de leur nombre et de l'obscurité qui en voilait le payement, fit décider que tous les brevets des pensions seraient remis au contrôleur général des finances et qu'elles ne seraient payées que par le trésor ; le total montait alors à ?8 millions de livres. Le 8 mail78r» un nouveau règlement fut publié; mais les règlements les plus dignes d'éloge nous ont été laissés par l'ancienne monarchie. On les admire quand on en lit le texte dans les livres, et l'on est dupe, car un règlement ne s'exécutait jamais quand il touchait aux privilèges.