FRANC-SALE

leurs charges en avaient attribué la jouissance ; 2° (par privilège ou concession) à des propriétaires de fiefs ou à des communautés qui percevaient des droits sur le sel avant l'établissement des gabelles ; 3° (par gratification et par l'aumône) à des officiers de guerre, hôpitaux, communautés non rentées, maisons de charité.

Quand les privilégiés ne réclamaient pas leur droit de franc salé, le receveur du lieu leur payait l'argent qu'ils pouvaient dépenser. Au Havre ' on leur donnait 48 livres d'espèces pour une consommation présumée de 12 minots ou trois septiers2.

Aides. — La levée des droits d'aides avait été confiée aux