DROITS D'AIDES

14 généralités, 149 bureaux ; 2° bureaux des entrées de Paris, 29 bureaux; 3° bureaux des droits de rivière, 40 bureaux; 4° bureaux des droits de jauge et courtage, 6 départements, 23 bureaux; 5° bureaux de la marque des fers, 25 bureaux; f)° bureaux des formules de papier timbré : à Paris, 7 bureaux; élection de Paris, 14 bureaux. Total 278 bureaux.

En 1789, le service des aides et impûts à exercice était confié à 28 régisseurs généraux qui fournissaient 1,200,000 livres de cautionnement chacun et en touchaient l'intérêt à 5 pour 100, avec 2,000 livres de droits de présence. Le produit de la régie montait alors à 51 millions de livres sur lesquelles ils avaient 3 deniers pour livre de remise; au delà de 51 millions ils prélevaient 3 sous au lieu de 3 deniers. En 1788, ils avaient fait abandon à l'État de 144,000 livres de remises,, de môme que les fermiers généraux, de 300,000 livres de traitement. 36 millions du produit des aides étaient affectés au payement des rentes de l'hôtel de ville. Les aides de Versailles produisaient, sous une régie particulière, 900,000 livres, qui étaient versées directement dans la cassette royale.

La régie des aides comprenait, avec les droits sur les boissons diverses, les droits sur les ouvrages d'or et d'argent, sur la fabrication des fers, sur les aciers, sur les cartes, sur le papier et l'amidon.

Les droits auxquels étaient assujetties les boissons étaient nombreux et vexatoires bien au delà de ce que la licence d.'à présent peut offrir d'inconvénients '. On les distinguait en droits d'entrée et en droits de détail.

Au détail se payait le huitième, puis la subvention; auparavant les boissons avaient, à l'entrée, supporté les anciens •et les nouveaux 5 sous pour livre. Elles les payaient en quatre cas : toutes les fois que le Ain entrait dans un lieu sujet à l'impôt pour y être vendu ou consommé ; toutes les fois qu'il était transporté dans un autre lieu sujet à l'impôt; à la sortie des

1. L'administration des aides nous a laissé toute une bibliothèque d'écrits. Jamais l'esprit de fiscalité n'a été poussé si loin ; jamais le peuple n'en a tant gémi.

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provinces à aides pour être exporté à l'étranger, et pour tout passage de plus de 3 lieues sur un pays sujet à l'impôt. C'était à n'en plus finir. Les boissons payaient encore, une fois entrées, le gros à la vente et à la revente. On nommait droit d'annuel l'impôt que devait payer celui qui voulait fabriquer du vin pour le vendre en gros. Dans les villes on payait 8 livres le muid et 6 livres G sous dans les campagnes. Cet impôt était levé séparément sur chaque espèce de boisson et dans chaque cave éloignée de la maison principale du fabricant.

Le cidre payait la moitié du vin, et le poiré la moitié du cidre.

Rien que sur les huiles la régie percevait 1,600,000 livres d'impôt '.

La marque des cuirs équivalait aux 35 centièmes de la valeur des marchandises2 et produisait 7 millions.

Le droit sur les cartes rapportait 1,300,000 livres, dont 700,000 attribuées aux dépenses des écoles militaires.

Corvées. — Les corvées descendaient directement de la féodalité. Le roi ordonnait les corvées générales pour les grandes routes, comme seigneur du royaume; et les nobles, comme seigneurs particuliers des paroisses, se faisaient tracer des chemins commodes pour l'exploitation de leurs terres, et de belles avenues conduisant de la grand'route à leurs châteaux. Il a été question plus haut de ce déplorable système qui coûtait cher aux paysans et ne produisait pas le quart de la besogne utile qu'une contribution régulière eût permis d'opérei. Turgot, en 177oa, essaya de supprimer partout les

1. Il y avait des droits semblables sur la viande, le charbon, le papier, le suif, la poudre, l'amidon, le bois, le fourrage, la marée, l'argent, l'or, etc. (Cahier du clergé de Beauvais.) (G. G.)

2. Le clergé même, eu 1789, signale dans ses cahiers le tort que ce droit exorbitant causait à l'industrie. (Cuhier du clergé deMelun et Marri.

A. « C'est la classe des propriétaires des terres qui recueille le fruit de la confection des chemins; c'est elle qui devrait seule en faire l'avance, puisqu'elle en retire les intérêts.

« Comment pourrait-il être juste d'y faire contribuer ceux qui n'ont rien à eux, de les forcer à donner leur temps et leur travail sans sa-

corvées; OCTROIS. 397

corvées; il ordonna de joindre à la taille et à la capitation une imposition pour les remplacer. Les nobles protestèrent, et cette ordonnance fut rapportée sur-le-champ. Les assemblées provinciales de 1778 commencèrent la réforme, et celles de 1787 la continuèrent. Au moyen d'une contribution locale il devint possible d'entreprendre des travaux conçus sur un bon plan, de choisir des matériaux de qualité, de les faire mettre en œuvre par la main d'ouvriers habiles, et tout cela sans déranger les cultivateurs, leurs charrois et leurs bêtes de somme. La corvée due aux nobles avait d'abord été illimitée ; un arrêt du Conseil d'État du 24 décembre 1G83 en avait fixé la durée, suivant les lieux, de 5 à 12 jours et permettait aux corvéables de s'acquitter en argent.

Le Trésor se chargeait des frais des routes dans la généralité de l' Ile-de-France. Necker estimait à 20 millions de livres la charge annuelle que les corvées royales faisaient supporter au reste du royaume.

Une corvée particulière était celle à laquelle étaient assujetties les provinces pour le transport des équipages de troupes. En 1775, Turgot la fit supprimer et remplacer par une contribution de 1,200,000 livres (1,114,497 sur les pays d'élection, et 85,503 sur les pays conquis). Tout le monde y gagna. Il y* avait aussi corvée pour le transport des galériens.

Octrois. — Les octrois des villes étaient levés, soit au profit des municipalités ou communes, soit pour les chambres de commerce, soit pour les hôpitaux. Ils produisaient il millions, dont une partie revenait à l'Etat. La première concession d'octroi à une commune est celle qui fut faite à ^ompiègne sous la condition que le quart appartiendrait au oi1. L'édit de 16G3 éleva à la moitié la part qui revenait au oi dans le produit des octrois. En 1758, on vit le gouver-

nre, de leur enlever la seule ressource qu'ils aient contre la misère et i faiinpour les faire travailler au profit de citoyens plus riches qu'eux ? » ''réambule de l'ordonnance de 1775, rédigé par Turgot.) 1. Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 111.