DOMAINES

nement imposer des octrois aux villes pour s'en approprier le revenu tout entier. Avant d'être ministre, en 1772, Turgot attirait l'attention du contrôleur général sur le régime des octrois. Les villes, disait-il, s'en imposaient ou un trop grand nombre de petits, ou de trop lourds, ou de trop vexatoires. Il était aussi scandaleux que les corps de ville, composés de bourgeois, exemptassent des impôts la plupart des denrées appartenant à des bourgeois.

Domaines. — L'administration du domaine, en 1778, était divisée en deux administrations : celle des domaines et celle des droits domaniaux. C'était une régie comme celle des aides. Son état-major comprenait 48 receveurs généraux, 48 contrôleurs des domaines, 152 receveurs des bois, 152 receveurs des amendes. En 1789, elle avait été confiée, par un bail de six ans commençant au 1er janvier 1787, à 28 administrateurs généraux qui donnaient un cautionnement de 1,200,000 livres, et recevaient 45,000 livres de traitement. Ils devaient faire rendre aux domaines un revenu de 50 millions de livres; et au delà ils avaient droit à un tiers du bénéfice1. En outre de leur cautionnement, les administrateurs généraux des finances venaient de livrer à l'État 13 millions de billets signés par eux, qui circulaient comme des bons du Trésor. Necker n'évalue le revenu des domaines, en 1784, qu'à 41 millions, parce qu'il ne regarde pas comme une contribution levée sur les peuples les 11 ou 12 millions de revenu des biens domaniaux, en terres et en forêts2, et des droits seigneuriaux du roi sur ses domaines. L'administration gérait ces biens3, percevait le produit de ces droits seigneuriaux, et, de plus, le

1. Le bénéfice des régisseurs avait été de 540,000 livres eu 1781, de 840,000 en 1782 et de 1,200,000 en 1783.

2. Beaucoup trop quintessenciés pour une cause ou pour une nuire, ies budgets de Necker offrent souvent de ces distinctions philosophique? qui nuisent à la clarté des calculs définitifs.

3. Les bois du domaine couvraient 3,338,821 arpents et produisaient à eux seuls 7,650,000 livres par an. Un quart tout au plus était en parcelles. Les adjudications de coupes se faisaient par 200 et 300 arpents, ce qui les mettait à la discrétion des gros acheteurs.