IV. La capitation : 41,500,000 livres

V. Les impositions des pays d'élection pour l'entretien des presbytères et des travaux d'utiUté pubbque dans les campagnes : 2 milbons.

VI. Recouvrements, par bail de ferme ou de régie, des produits de la vente exclusive du sel, du tabac 2, des droits de

1. Les boissous payaient à la sortie, le set aussi, mais peu de chose. L'exportation des denrées coloniales était franche. La plus grande partie des produits industriels ne payait rien non plus. On n'avait excepté que quelques articles de mode : les galons, les broderies et les parures que l'étranger, dès lors, eût achetés à tout prix.

2. C'est en 11)21) que le tabac fut imposé pour la première fois. Eu 1789, la Flandre, l'Artois, leHaiuaut, le Cambrésis, la Franche-Comté, l'Alsace, le pays de Gex, le territoire de Bayonue et quelques lieux de la généralité de Metz ne payaient pas d'impôt pour leur tabac. La ferme débi-

traite (douanes) à l'entrée ou à la sortie du royaume et des provinces appelées rfes- cinq grosses fermes, des droits du domaine d'occident J perçus à l'introduction des denrées des colonies, enfin des droits exigés à l'entrée de Paris ou dans le rayon de Paris2, et de quelques droits établis parl'édit d'aoùi 1781. Déduction faite des avances annuelles des fermiers pour l'acquisition des sels et l'achat et la fabrication des tabacs lii millions), et déduction faite aussi du bénéfice de la ferme sur la vente de sel aux Suisses et au comtat Venaissin (2 millions) comme du profit que trouveraient les négociants de sel et de tabac à l'abolition du monopole (2 millions), ces recouvrements produisaient 166 millions. Les regrattiers de sel et débitants de tabac trouvaient leurs bénéfices en dehors de cette somme; mais Necker, avec raison, disait que la môme chose se voit dans tous les négoces, et il ne s'agit ici que de l'impôt.

VII. Recouvrements de la régie générale, consistant en droits d'aides sur les boissons, en droits réservés sur les boucheries et sur quelques autres consommations, en droits sur les ouvrages d'or et d'argent, et sur la fabrication des fers, cuirs, cartes, du papier et de l'amidon. Produit 51,500,000 livres, non compris 8 millions payés en abonnements par des villes ou États qui s'acquittent par un surcroît de taille ou d'autres impositions.

VIII. Recouvrements confiés à l'administration des domaines sur les terres du roi, les droits attachés à ces terres, et les droits royaux de contrôle et d'insinuation des actes, de greffe, d'hypothèque, d'amortissement, du centième denier, et de péages divers. Produit réel, 52 ou 53 millions, desquels élant

tait par an 15 millions de livres pesant do tabac, dont 1,250,000 livres seulement de tabac à fumer ; c'était inoins de trois quarts do livre en tout par habitant.