TRAITES FORAINES

relativement aux droits de traite ; car les provinces réputées étrangères, séparées en commun de celles des cinq grosses fermes, sont soumises à des droits locaux absolument différents. Enfin, même dans les provinces (V étranger effectif, il y a des droits particuliers appelés de péage, de traverse et de trait f; foraine, qui gênent et embarrassent la circulation1.

« Toute cette constitution est monstrueuse aux yeux de la raison. On est vraiment effrayé en s'enfonçant dans l'étude de ces droits, lorsqu'on découvre leur nombre et leur diversité. »

Necker, en 1784, estime le produit des traites à 22 millions de bvres, dont :

■1° 5 milbons de livres de droits sans inconvénients (ceux sur le sel, ceux sur les vins, dits de subvention, ceux de consommation, à l'intérieur, sur les denrées des colonies, ceux du fret des navires étrangers) ;

2° (A supprimer) les droits sur les marchandises qui se transportent d'une province à l'autre (5 milbons de bvres de produit) ;

1. noms d'impôts élevés dans les provinces des cinq férues, réputées étrangères ou d'étranger effectif.

Bretagne. Prévôté de Nantes, ports et havres, brieux, rivage, celerage, etc.

Saintonge. Traite de Charente et quelques autres.

Marche, Périgord, Quercy, Auvergne. Pas tde droit d'entrée ni de sortie.

Gcienne. Comptablie et convoi, guillage, branche de cyprès. Foraine en quelques cas et traite d'Arzac (4 pour 100).

Provence et Languedoc. Douane de Lyon, foraine et domaniale, 4 pour 100 (sur les drogues et épiceries).

Languedoc Denier de Saint-André. Patente du Languedoc (de Foix et d'Armagnac, en Béarn, Navarre et Espagne).

Provence. Table de mer a Marseille. 2 pour 100 à Arles. Liard du baron, à Arles.

Bayonne. Coutume de Bayonne et du pays de Labour.

Roi ssillon. Tarif catalan.

Dai puîné. Droit de la douane de Valence.

Lyonnais et Forez. Douane de Lyon et en quelques parties du Forez. Douane de Valence.

Flandre, Artois, Hainaut. Droit de transit et droit de 5 pour 100 (tarif du 13 juin 1671).

Franche-Comté. Point de tarif. Etc.

3° (A. modifier) les droits qui portent sur le commerce avec l'étranger (12 millions de livres de produit).

520 bureaux de douanes occupaient le royaume. Les droits à la sortie du royaume ne rapportaient que 4 millions1.

Dans son Traité de l'administration des finances, Necker relève, sans s'inquéter des actes extraordinaires du contrôle général des finances, des emprunts, des anticipations, des aliénations, des concessions, des remises, tout ce qui lui semblait former, sous un gouvernement régulier, le budget des recettes normales du royaume. Suivons ses calculs.

[. Les deux vingtièmes et les 4 sous pour bvre en sus du premier, imposition qui portait presque en entier sur le revenu net des propriétaires fonciers. Le produit était de 56,400,000 livres; mais des décharges et modérations le réduisaient à 55 millions.

II. Le troisième vingtième, établi en juillet 1782, pour durer jusqu'à la fin de la troisième année après la paix : 21,500,000 livres.

III. La taille réelle, mixte et personnelle, y compris les taxations des collecteurs dans les Heux où ces taxations étaient ajoutées à la taille, et déduction faite de 4 milbons pour diverses remises : 91 millions.