DROITS RÉGIS, AFFERMÉS, AI10N- NÉS ET ACCESSOIRES

Régie des domaines

Droits attribués aux conservateurs des hypothèques. . . .

Régie des aides

Ferme des Devoirs du Port- Louis

Sceaux et Poissy

Fermes générales unies

Taxes accessoires aux douanes.

Caisse du commerce

induit de l'Inde et de la Chine.

Droit sur les soies

Régie des postes

Sou pour lettre perçu par les directeurs des postes

Rétribution du commerce aux mêmes

Privilèges des maîtres de poste.

Ferme des messageries

Carrosses de Paris , Lyon , Metz, Lille, Nancy, Rouen, Nantes, Orléans, Bordeaux.

Versailles, Compiègne et Fontainebleau

Loteries

Bénéfices des monnaies...

Ferme des affinages

Revenus casuels

Droit (If marc d'or

Régie des poudres

Droit sur les glaces