‹ État de la France en 1789Chapitre 423 sur 567 · EXAGÉRATION DU DÉFICIT · texte numérisé non relu

EXAGÉRATION DU DÉFICIT

géré ce déficit dont le nom était dans toutes les bouches.

L'état pour 1788, publié en mars par Brienne, montrait qu'après avoir bonifié les recettes de 931,037 livres et diminué les dépenses de 26,785,800, il avait mis les recettes à 472,415,549, et les dépenses à 527,255,089. Le déficit immédiat était de 54,839,540 livres. Le ministre y ajoutait le chiffre des dépenses extraordinaires qu'il pouvait rejeter sur l'avenir, 29,395,585, et celui des remboursements 70,502,367 livres, qu'il était permis ou de suspendre ou de consolider, et il déclarait qu'en définitive l'État était au-dessous de ses affaires pour un déficit régulier de 100,727,492 livres.

Le déficit réel, celui qu'on ne pouvait pas cacher, mais qu'il n<e fallait pas grossir, était plus élevé que le premier chiffre donné par Brienne ; il atteignait 75 millions ; mais il y avait environ 19 millions de recettes en extinctions de rentes via-

Report

Péages, i'tc

Droits seigneuriaux fixes et easuels

Dîmes inféodées et ecclésiastiques

Droits en cour de Rome et casuel du clergé

Prix des expéditions des actes de naissance, mariage, décès

Produit des quêtes religieuses.

Kpices, vacations

Droits d'aides, etc., concédés.

Droits d'amirauté

Droit de chancellerie et du contrôleur général des finances

Droits de chancellerie des consulats

Droits de protection sur les Juifs

Frais de contraintes, saisies.

Total récapitulé.

au NOM » u ROI.

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