‹ État de la France en 1789Chapitre 425 sur 567 · RECETTE? ORDINAIRES · texte numérisé non relu

RECETTE? ORDINAIRES

Fermes générales (bail Nicolas Salzard) sur le bail

commencé le 1er octobre 1780 46,633,300 livr.

Tiers du roi sur les amendes et confiscations. . . . 750

Trop de fonds en 1783 10

Gabelles du Uauphiné l,440,00l>>

— de Provence 1,100,000

— de Languedoc et du Roussillon 3,100,000

1. Voir si l'on veut tous les détails de cette histoire minutieuse et délicate dans les écrits de Necker et de Calonne et dans les brochures du temps.

Premier et deuxième vingtièmes des employés, et

quatre sous pour livre du premier vingtième. . 199,290

Premier et second dixièmes d'amortissements et

intérêts d'anciens cautionnements 179,830

Droits régis 38,180,500

Moitié des bénéfices au roi 5,873,100

Produit du domaine de Vierzon 400

4,081,300 livres sur le bail de 17,871 (anticipation).

96,707,200 Postes; versements de 1781 à 1786 (2,300,000

versés sur 1787) (anticipation) 15,998,800

Régie des aides de 1782 à 1785; 11,293,800 sur

1786 et années suivantes (anticipation) 22,399,300

Régie des domaines et droits royaux, produit de

Tannée 1785 44,950,500

11,000,915 sur 1786 (anticipation).

Sceaux et Poissy 498,000

Régie des étapes et convois militaires 507,000

(anticipation).

Fermedes Devoirs du Port-Louis (bail de 1777 et

Ferme des droits des quatre membres de la

Flandre maritime. Acompte sur 1784 et 1785. 555,700

Total des fermes et régies 181,186,900

Recettes générales des pays d'élection et des

pays d'états pour les tailles et taillons 48,288,400

Domaines et bois. Solde de 1767 à 1777 408,400

Don gratuit du clergé 18,000,000

Dons des pays d'états 5,378,000

Revenus casuels. Ordinaire de 1784 à 1787 1,301,000

Centième denier 525,000

Finances d'offices, de noblesse, maîtrises 11,845,000

Débets chez les comptables et fonds en souffrance 891,400

Bénéfice sur les monnaies 4,1 48,600

Dixièmes retenus, vingtièmes et trois deniers

pour livre 429,800

Premier, second et troisième vingtièmes, et quatre sous pourlivredu premier, de 1777, 1779, 1781,

Impositions de Paris (de 1777 à 1783 904,400

Hachât des boues et lanternes de Paris 156,700

Capitation sur 1785 23,872,100

Total des versements faits au trésor en 1786, sans compter les anticipations sur les revenus

ordinaires 350,723,800

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