REVENUS DU CLERGÉ. — DIVISION DES TERRES

morte et dû à d'Aguesseau, ne lui avait rendu les acquisitions presque impossibles '.

(Juand un Lien lui était légué, il en payait l'amortissement à l'État, à savoir, le cinquième de la valeur des fiefs et biens nobles, et le sixième de la valeur des biens en roture et des effets mobiliers 2.

En 1784, le droit d'amortissement ne rapportait pas 200,000 fr. à l'État3; ce qui prouve que les fondations pieuses devenaient rares, et qu'on n'avait pas la même foi dans la fidélité du clergé à assister les pauvres au nom des donataires. L'amortissement avait rendu beaucoup plus avant l'édit de 1749; c'est que c'était surtout par les acquisitions faites de ses deniers superflus que le clergé avait grandi son domaine. Mais on ne pouvait regretter cette diminution de la recette de l'État; il gagnait à perdre4.

Qu'on se garde de croire, parce que la terre était déjà en 1789 divisée en un fort grand nombre de parcelles, qu'elle était répartie entre de très nombreux propriétaires. Sur quelques points du territoire, et là surtout où l'agriculture avait

1. Le clergé avait une organisation financière propre; la France était divisée en 17 généralités ecclésiastiques avec des bureaux diocésains, des bureaux généraux et la Chambre du Clergé à Paris. Il y avait aussi des tribunaux financiers. L'argent concentré à la Caisse du Clergé ne restait pas inoccupé, on s'en servait pour faire des opérations de banque, le roi venant y faire des emprunts. A la fin du xvme siècle, il lui devait une centaine de millions. (Voy. Rambaud, Hist de la Révolu/ion, t. II.) (G. G.)

2. Cette indemnité, que l'État avait fini par exiger, n'était pas réglée uniformément. En Franche-Comté on payait pour les fondations trois ans du revenu; en Roussillon, le quart de la valeur des biens; dans la Flandre, l'Artois, le llainaut, les hôpitaux et maisons de charité n'acquittaient qu'un droit équivalant à un an et demi du revenu; les autres personnes de main-morte payaient le double. Les hôpitaux, ailleurs, étaient exempts de toute charge.

:}. Encyclopédie méthodique [Dictio?inaire des finances, article Amortissement).

4. Le clergé avait trouvé moyen de se soustraire à l'interdiction qui lui était faite d'acquérir. Il se servait pour cela descontrats à la précaire, qui laissaient aux particuliers la jouissance d'un bien, à charge de le léguer au véritable propriétaire.

le moins mal réussi, les paysans avaient pu acheter ; le nombre des rôles arrivait alors à la moitié du nombre de nos cotes. Dans l'Alsace, pays de bon terrain, il y avait des biens au-dessous de 100 fr. En d'autres parties du royaume, la libéralité relative des institutions et des mœurs avait produit déjà quelque égalité. Le parlement de Pau disait, en 1788, que, dans les campagnes du Béarn, tout le monde était propriétaire, et le témoignage d'Young confirme, au besoin, ce langage. Chaque paysan, remarque-t-il, y avait la poule au pot d'Henri IV. Mais ailleurs, et presque partout, même quand elle avait été divisée par le travail du temps et des héritages, la terre restait dans les mains d'un petit nombre de propriétaires. Le Velay, en 1789, appartenait presque tout entier aux sires de Polignac, aux évoques du Puy, aux abbés de la Chaise-Dieu et au chapitre noble de Brioude. Le nombre des rôles, comme celui des cotes, ne permet de juger que la division des propriétés ; il ne signifie pas que beaucoup de monde possède. C'est ainsi que les 12,822,728 cotes relevées en 1855 ne désignent que 8 millions de possesseurs de terres.

L'estimation la plus élevée ' ne porte pas au delà de 400,000 personnes les nobles et les prêtres ou religieux subsistant en 1789. Ces 400,000 individus, avec le roi, avaient, nous l'avons dit, plus des trois quarts de tous les biens fonciers 2. Bestait au plus un quart 3 pour 26 millions cfhommes. Lavoisier a compté 450,000petits propriétaires vivant, en 1789, sur leurs fonds. Qu'on double, qu'on triple ce nombre pour désigner tous ceux qui avaient de la terre bien à eux, on n'arrivera pas à pouvoir démentir Target qui, dans la discussion du marc d'argent, à l'Assemblée constituante'', déclara que les dix-neuf vingtièmes de la population ne possédaient aucune propriété.