CARACTERE DE L'ADMINISTRATION CIVILE

cielle et choisis par les intendants; ils ne relevaient que d'eux. En aucun cas, même en l'absence des intendants, ils n'avaient de correspondance avec le ministre1. Les intendants n'en étaient que plus complètement les maîtres dans leurs provinces et n'avaient pas à craindre que l'autorité supérieure fût instruite de ce qu'ils ne voulaient pas lui faire connaître.

En 1704, il fut décidé que les subdélégués seraient institués par le gouvernement, et qu'ils auraient le titre et la qualité d'officiers et de commissaires royaux, mais ce projet n'eut pas de suite, comme bien d'autres.

Les subdélégués, n'étant pas les agents de l'État, ne recevaient pas de traitement du Trésor. Ils étaient rétribués, en général2, sur le plus imposé de la capitation, c'est-à-dire payés des fonds de la circonscription qu'ils administraient sans titres. Leur principale occupation était de répartir les tailles. Les requêtes, en matière d'administration courante, étaient adressées presque toujours à l'intendant sans passer par le subdélégué.

Quoi qu'on en puisse dire et quelques témoignages que l'on essaye de faire sortir d'un grand nombre de lois antérieures à la Révolution, il n'y a pas eu jusqu'en 1789 une administration civile régulièrement établie. Les idées civiles elles-mêmes manquaient à l'ancien régime, qui, par essence, avait une physionomie militaire et despotique, et qui, même en rétrécissant de plus en plus dans l'Etat la part d'action usurpée autrefois par les chefs et les membres de la noblesse, même en ne négligeant rien pour donner aux gens de robe toute l'autorité, ne cessait de confondre en un même système de gouvernement les principes de la justice et de la police, et, avant tout autre objet, ne voyait dans la politique intérieure que la levée et la perception la plus commode possible des contributions.