BIGORRE, BEAKN, SOULE, NAVARRE, RAYONNE

écrivant à l'intendant Je Bordeaux que des états de ce genre étaient toujours à charge aux peuples et donnaient peu de secours au roi.

Barrère les a défendus, en 1790, à l'Assemblée constituante. Son père y avait présidé le tiers-état.

13° Dans l'assemblée du Béarn, le clergé et la noblesse ne formaient qu'un seul ordre à côté des jurats ou maires des quarante-deux villes et communautés. Ces états se réunissaient tous les ans depuis le xnc siècle.

Leur premier acte était de rendre hommage au roi en la personne de son commissaire, qui était le gouverneur ou le lieutenant général. On nommait ensuite dix commissaires pour recevoir toutes les requêtes. Les syndics les examinaient et faisaient leurs rapports. Quand le premier ordre avait voté, si le second était d'un avis contraire, il votait trois fois de suite, et alors l'affaire était écartée.

La commission intérimaire chargée de l'administration» pour l'année s'appelait l'Abrégé des Etals.

14° La vicomte de Soûle avait une assemblée annuelle à; Mauléon. C'est là que furent rédigées les coutumes générales du pays et vicomte de Soûle, qui sont si curieuses, et qui furent promulguées en 1520.

15° Les états de la Basse-Navarre étaient composés del'évêque de Rayonne et de celui de Dax, de leurs vicaires généraux, du prêtre-major ou curé de Saint-Jean-Pied-de-Port,. des prieurs de Saint-Palais, d'Harambèles et d'Utziat, d'environ 00 propriétaires nobles et de 26 députés des villes et communautés. Le vote de deux ordres décidait les questions, sauf pour celles de finances, que le vote du tiers état, presque seul intéressé dans dételles causes, suffisait à résoudre.

Le gouverneur recevait des états une somme plus considérable que le don gratuit accordé au roi.

16° Bayonne était la capitale du Labourd. Les états qui s'y réunissaient étaient composés des trois ordres.

17° On doit ranger le Dnuphiné parmi les pays d'états. Le gouvernement ne convoquait plus son assemblée depuis 1628;: