‹ Etat de la France en 1789Chapitre 101 sur 442 · INTENDANCE DU TRÉSOR · texte numérisé non relu

INTENDANCE DU TRÉSOR

de ministère. De môme, sous TEmpire, le senîce des finances fut divisé en deux départements : celui des finances proprement dites, c'est-à-dire de la recette, et celui du trésor public ou du maniement des fonds, de la dépense. Sous le conseiller d'État Dufresne, cinq administrateui's étaient chargés : 1* de la recette et des caisses ; 2"* des pensions, des amortissements, des monnaies ; 3** des dépenses de la guerre ; 4"* des dépenses de la marine ; 5"* des dépenses de la maison du roi et de celles de la reine, des bâtiments, des ponts et chaussées et des dépenses diverses.

Un bureau spécial était dit le bureau des conservateurs, en la chancellerie de France, des hypothèques et des oppositions sur les finances. Il se composait de quatre conservateurs.

Un trésorier était chargé des offrandes et aumônes.

Six premiers commis expédiaient les affaires réglées par rintendant et les cinq administrateurs.

Jusqu'en 1788 l'intendance n'avait pas compris la trésorerie particulière des revenus casuels (caisse réunie aux domaines), celle du marc d'or ou des droits payés par les propriétaires de charges (caisse réunie également aux domaines), celle de la guerre (réunie au trésor royal avec les suivantes), celle de la marine et des colonies, celle des bâtiments du roi, celle des ponts et chaussées et celle des dépenses diverses. Les trésoriers qui avaient été chargés de leur administration restèrent attachés au trésor royal pour y achever leurs exercices, parce que, dans l'ancienne comptabilité, les comptes ne pouvaient jamais êti^S' établis et arrêtés année par année, à cause de la division extrême et de l'irrégularité de la perception des revenus.

De l'intendance du trésor royal dépendait aussi, depuis 1788 seulement, la caisse des amortissements.

Diverses autres trésoreries n'étaient que des bureaux établis pour le règlement de charges ou de dépenses qu'il était d'usage d'acquitter séparément, ou que la nature des fonds sur lesquels elles étaient acquittées ne permettait pas de confondre avec les dépenses générales du trésor. C'étaient celles

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