BUREAUX DU CONTROLE GÉNÉRAL

des charges assignées sur les fermes, des dépenses du régiment des gardes suisses, de Thôtel royal des Invalides, des invalides de la marine, des écoles royales militaires, de Tordre du Saint-Esprit, des ordres de Saint-Louis et du mérite militaire, des rentes assignées sur les fonds et revenus des pays d'États, du clergé, des économats, du sceau, de THôtel de ville et des monnaies.

La confusion, après bien des réformes pourtant, était toujours excessive et invincible.

Outre toutes les attributions dont nous avons vu qu'était chargé le directeur général des finances, il avait encore à pourvoir à ce qui concernait les assemblées des anciens pays d'États, les nouvelles assemblées provinciales, et enfin les états généraux de 1789, convoqués en 1788 ; de sorte que tout ce qu'il y avait d'important dans l'administration et dans la politique lui était soumis.

Des bureaux nombreux expédiaient les affaires ^ Un conseiller d'État, Du Pont (de Nemours), Télève des économistes, avait la garde des archives. Enfin il y avait auprès du département des fmances un employé supérieur qui avait le titre de directeur de la balance du commerce, et qui organisait, d'après les vues de Necker, les éléments d'une statistique commerciale et industrielle.

6® Comme le directeur général ou contrôleur des finances, il y avait un ministre qui n'était pas secrétaire d'État; c'était le chancelier, que sa dignité mettait à la tôtc de tous les grands oCBciers du royaume, qui était inamovible, et qui, chef de tous les conseils où le roi ne présidait pas, président-né de toutes les cours de justice, avait pour privilège, avec celui de parler

• Ils avaient été bien plus nombreux sous Calonne qui, en 1783, partagea son département en 28 divisions coûtant 3 millions au trésor. En 1770 ces divisions n'étaient qu'au nombre de 14 : i* détail des fonds et dépenses; 2» provinces à régir; 3* dépêches; 4» rentes; 5» affaires contentieuses du conseil royal; 6» signatures des édits, ordonnances, arrêts, états et rôles; ?• détail des monnaies et des mémoires sur les affaires; 8» section historique et litu^raire; 9* distribution des fonds; 10* dépenses du trésor; 11» contrôle; 12» archives; i3« secrétariat; 14* [à Versailles) pensions et gratifications.

CHANCELIER ET GARDE DES SCEAUX. 13l

pour le roi dans les occasions solennelles, celui de sceller les lettres, brevets, commissions, lois et ordonnances sur lesquels devait être apposé le grand sceau de TÉtat.

Ce grand office était aussi ancien que la monarchie; les rois barbares avaient des chanceliers, comme les empereurs de Rome. Mais ce n'est que de Philippe Auguste-que date leur suprématie. L'inamovibilité du grand chancelier fut toujours respectée ; mais, à partir du seizième siècle, les rois créèrent des gardes des sceaux, qui devaient les assister tant qu'ils étaient en faveur, et qui, lorsque leurs services déplaisaient, et qu'ils étaient écartés de la cour, devaient les remplacer dans l'exercice de toutes leurs fonctions ^

Presque toujours, quand le chancelier jouissait de son autorité, il était à la fois chancelier et garde des sceaux. Le roi tenait les sceaux lui-même quand il lui plaisait. Louis XIY les tint onze fois après la mort de Séguier, et Louis XV, en 1757, les tint bien plus longtemps encore avant de nommer un garde des sceaux pour faire l'office du chancelier Lamoignon. C'est ù peu près le seul travail auquel l'histoire puisse dire qu'il se soit livré dans l'intérêt du public.

Les gardes des sceaux n'étaient pas inamovibles. II ne faut pas comparer le chancelier ou le garde des sceaux à nos ministres de la justice, puisque toutes les charges judiciaires s'achetaient, et qu'il n'y avait pas de personnel à nommer. Cependant le chancelier et le garde des sceaux remplissaient quelques-unes dçs fonctions d'un ministre de la justice ; encore arriva-t-il quelquefois, par exemple en 1761, que le garde des sceaux ' n'eut aucune inspection sur les tribunaux. En 1789, le grand chancelier était le fameux Maupeou, nommé en 1768, qui entreprit de « tirer la couronne de la poussière du greffe » en détruisant tous les parlements. Louis XVI, au commencement de son règre, avait rétabli les parlements et exilé Maupeou. Plusieurs gardes des sceaux le

* On disait proverbialement qu'un chancelier sans les sceaux était un apothicaire sans sucre.

* Journal de Barïnery t. VII, p. 430.