‹ Etat de la France en 1789Chapitre 103 sur 442 · CHANCELLERIE · texte numérisé non relu

CHANCELLERIE

remplacèrent. Le dernier garde des sceaux fut M. de Barentin, nomme en 1788. C'est par exception que le garde des sceaux eut des provinces à administrer. Ainsi Ton donna le Roussillon et quatre villes* au garde des sceaux Berrier, pour qu'il pût garder son titre de secrétaire d'État et son droit de signature.

La principale fonction du chancelier ou garde des sceaux était de sceller, outre les édits et déclarations, les lettres d'anoblissement, de légitimation, de naturalisation, de réhabilitation, d'abolition, d'affranchissement, d'amortissement, de privilège, d'évocation, d'exemption, de donation. Représentant du roi, il refusait d'apposer les sceaux sur les pièces qui lui paraissaient illégales. Il était assisté par des maîtres des requêtes, à tour de rôle, et par les membres du grand conseil qu'il désignait. Le procureur général en chancellerie était le procureur général de l'hôtel du roi. Une partie des droits payés pour les lettres à sceller formait le revenu du chancelier, qui allait environ à 250,000 liv. par an*.

Le bureau général de la librairie, confié à un directeur général, était sous la dépendance du chancelier, qui nommait les censeurs des manuscrits dont on demandait 1 impression. Le chancelier était aussi chargé des suppressions ou réunions de bénéfices et de maisons religieuses, dont l'État avait intérêt à voir diminuer le nombre et que l'on commençait effectivement à surveiller d'assez près sous le règne de Louis XVL

On appelait Secrétaires du roi les officiers qui expédiaient les lettres de la grande chancellerie. En 1789 leur nombre était de 293. Ce chiffre est extrêmement élevé pour le peu de travail que chacun des secrétaires du roi avait à faire ; mais l'État avait multiplié, pour avoir de l'argent, ces charges qui se vendaient cher * et qu'on achetait avec avidité, parce qu'au bout de vingt ans d'exercice elles conféraient la

« Journal de Barbier, t. VII, p. 411.

• En 1750, Hachault offrit à d'Aguesseau, pour avoir sa démission et occuper sa place, 600,000 livres comptent et 40,000 livres de rente [Journal de Barbier, t. IV. p. 419).

' 120,000 li\Tes.

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