AGENTS DU CLERGÉ

des parties traitait des affaires du clergé, ils y allaient siéger. Un conseil d'avocats les assistait.

Les agents du clergé étaient chaque fois choisis dans des provinces différentes et accouplées deux à deux. Bourges et Vienne les avaient nommés en i 765 ; Lyon et Bordeaux, en 1770; Rouen et Toulouse, en 1775; Tour et Aix, en 1780; Sens et Auch, en 1 785. Paris et Alby, auiaientdû les nommer en 1 790 ; Embrun et Arles, 1 795 ; Reims et Narbonne, en 1 800.

En 1789, Tun des deux agents nommés par Sens et Auch était Tabbé de Montesquiou qui fut ministre de Tintérieur sons Louis XVIII. L'autre était Fabbé de Barrai. L'assemblée, après avoir écouté le rapport des deux agents, élisait une commission pour vérifier les comptes du receveur général du clergé, votait ensuite le don gratuit et en faisait la répartition par provinces et par diocèses. Avant i 755, la répartition était faite assez arbitrairement ; mais depuis on leva les contributions et décimes (c'était leur nom habituel) avec une plus grande régularité. Les biens furent distribués en huit classes, suivant leur valeur et aussi suivant la qualité du titulaire, depuis les bénéfices qui n'obligeaient pas à résidence et qui payèrent un quart du revenu déclaré imposable, jusqu'aux portions congrues qui payaient seulement un vingt-quatrième. Les assemblées du clergé avaient des archives où tous les titres de propriété étaient réunis; mais elles ne les communiquèrent jamais aux laïques et elles n'ont pas été conservées.

L'assemblée ayant arrêté par diocèses le chiffre des impositions, des commis attachés aux diocèses et des députés des corps ecclésiastiques achevaient la répartition par paroisses. Ces bureaux diocésains jugeaient sans appel sur les rôles qui n'allaient qu'à 20 livres. L'impôt était payé en argent. S'il n'était pas payé, les bureaux saisissaient les récoltes, maïs non la terre du contribuable. Les curés à portions congrues n'étaient tenus à payer plus de 60 livres en aucun cas et même quand le clergé avait à donner au roi un subside extraordinaire.

Pour juger en appel les contestations qui s'élevaient sur les