CHAMBRE SOUVERAINE DU CLERGÉ

rdies au delà de 20 livres, le clergé avait depuis 1580, huit btireaux généraux, et, pour juger souverainement les causes importantes, une chambre souveraine.

Les huit bureaux généraux, ou chambres ecclésiastiques supérieures, étaient établis à Paris, Lyon, Rouen, Tours, Bordeaux, Bourges, Toulouse et Aix. Ils étaient composés de députés ecclésiastiques et de conseillers clercs des parlements ou présidiaux des provinces.

Toutes les communautés, séculières et régulières, les bénéficiers et autres gens de main-morte devaient y faire enregistrer tous les dix ans la déclaration de leurs biens et revenus et d en payer les droits. Les fermiers des gens de main morte étaient obligés d'y faire enregistrer leurs baux.

La chambre souveraine du clergé de France était composée, en 1789, de trois conseillers clercs au Parlement de Paris et des conseillers commissaires députés par les diocèses de Soissons, Laon, Sens, Troyes, Paris, Boulogne, Beauvais, Blois, Amiens, Nevers, Reims, Orléans, Auxerre, Meaux, Noyon, Chàlons-sur-Marnc, Senlis et Chartres. Elle était assistée d'un promoteur général, Tabbé Mignot, neveu de Voltaire, d'un greffier et d'un huissier*.

Les procès déférés aux bureaux généraux et à la chambre souveraine étaient assez fréquents, parce qu'il y avait un grand nombre de biens ecclésiastiques qui, par privilège ou en vertu de contrats particuliers, se trouvaient en dehors des règles générales de perception •.

Il a été calculé que, tout en paraissant subvenir pour sa part aux dépenses de FÉtat, le clergé, de 1706 à 1789, avait esquivé 394,040,591 livres de contributions, et que, s*il les avait fournies quand il le devait il aurait donné à l'État le moyen d'éteindre 2,376,753,551 livres de dettes. Il n'a payé,

* J'ai dû, pour cette seule partie du chapitre du Clebgé, consulter et contrôler plus do cinquante omTagcs.

» 11 y a peu de documents qui permettent de voir comment le clergé répartissait SCS contributions. En Toici un pourtant : quoiqu'il y soit question d'une imposition extraordinaire levée sur tout le clergé du royaume (par le contrôleur Orry, en 1737) et que la répartition y soit faite par archevêchés, il donne une