AMIRAUTÉ

bert. Jusqu'alors le grand amiral et le surintendant général de la navigation en avaient fait les fonctions.

Le tribunal de l'amirauté, comme la connétablie, était une juridiction civile et criminelle qui rappelait les anciens pouvoirs souverains du chef de la marine. Le siège principal était à Paris, près la table de marbre du Palais de Justice; de grands sièges étaient en outre établis près des Parlements de Rouen, de Toulouse, d'Aix, de Bordeaux et de Rennes, pour y juger en dernier ressort les procès dont l'objet ne dépassait pas 150 livres. Des sièges particuliers étaient institues dans tous les ports et havres du royaume ; on devait, dans les quarante jours, appeler aux grands sièges de leurs sentences.

Le tribunal de Paris avait le litre d'amirauté de France, et le dief de l'amirauté était, en 1789, le duc de Penthièvre, petit-fils de Louis XIV, et grand amiral comme son père, le comte de Toulouse. Son tribunal était composé d'un lieutenant général, d'un lieutenant général criminel et d'un lieutenant particulier, de 5 conseillers, dont 1 conseiller clerc, d'un procureur du roi, d'un substitut, d'un greffier, 1 commis greffier, 1 interprète, de 6 huissiers et des appariteurs et sergents nécessaires au service et à la police.

Les officiers du siège général de l'amirauté de France connaissaient de toutes les actions naissantes du commerce maritime, de l'exécution des sociétés qui se formaient pour le commerce, des armements, des assurances. En première instance, ils jugeaient toutes les contestations relatives au commerce maritime qui s'élevaient dans les lieux du ressort du Parlement de Paris où il n'y avait pas de siège particulier de l'amirauté. Ils jugeaient en appel les causes jugées déjà dans les amirautés particulières. Les avocats et procureurs du Parlement, pour parler le langage judiciaire, occupaient à c^ siège.

Les causes criminelles jugées par les sièges d'amirauté étaient portées en appel aux Parlements.

En 1789, l'état-major de la marine comprenait :

1 amiral, le duc de Penthièvre, nommé en 1754, à neuf ans];