NATURE DES FIEFS

Qui que ce fût qui les possédât, en 1771, on comptait en France 70,000 fiefs, dont 5,000 étaient titrés. Les 67,000 qui n'avaient pas de titres relevaient des autres ; mais n'oublions pas que 70,000 fiefs, c'étaient 70,000 justices seigneuriales, loutes exercées, et que de ces 70,000 fiefs dépendaient un nombre incalculable de servitudes qui s'étaient perpétuées avec eux, quelque changement qui fût survenu dans les personnes, et quand même la redevance se trouvait due par un propriétaire noble de terre affranchie à un propriétaire roturier de fief noble.

De ces droits et de ces devoirs, en nombre infini, le ridicule nous apparaît plus vivement aujourd'hui que les personnes n'en sentaient la gêne. Rien ne serait aisé comme d'en citer mille exemples. Un député à l'Assemblée constituante, M. de Richier, disait à la tribune * : « Je possède un fief, en agrièvey de 200 pièces de vin sur 3,000 propriétés particulières. » Que de procès cachés dans ces quelques motsi

Le chapitre des chanoinesses de Remiremont exigeait des habitants de FougeroUes, à la Pentecôte, un plat de neige. En 1783, ils ne purent se procurer de la neige et offrirent le plat qu'on appelle des œufs à la neige; on l'accepta sans que cela pût tirer à conséquence.

Ne voilà-t-il pas quelque chose de bien admirable, à en croire l'abbé d'Expilly ? o Le marquis de Chastellux a un beau droit dans l'église d'Auxerre. Il a une prébende (de chanoine), et il a le droit de prendre sa séance et de venir à l'office en surplis et en épée avec un chapeau de plumes sur sa tête, botté et éperonné, deux chiens qu'il tient en laisse d'une main, et un oiseau de proie sur l'autre. » En vérité, c'est un beau droit, et il n'est pas mal qu'un abbé l'admire. La féodalité avait trouvé là quelque chose de profondément religieux ! M. de Tocqueville a dressé, d'après Edme de Fréminville et Renauldon, feudistes renommés, une liste des droits féodaux subsistant en 1789. On eût pu la faire plus complète, mais

« Avril 1790.

^6 DROITS FËODAUX

telle qu'elle est, et venant de cette main, elle devrait suiTire. Je la corrige toutefois et l'augmente.

Le cens. Redevance perpétuelle en nature et en argent , indivisible, imprescriptible.

Lods et ventes. En pays coutumier, et point au midi. Droit de mutation sur la terre censive.

ferrage ou champart^ agrier ou agriève^ tasque. Portion des fruits sur Thëritage à cens (imprescriptible en certains cas). Le champart (campi pars) était levé du cinquième au vingtième de la récolte.

Dordelage (en Nivernais et en Bourbonnais). Redevance en argent, grains et volailles^ due par Théritage tenu à cens. Trois ans impayés motivaient la confiscation.

Marciage. Droit payé à la mort, non du censitaire, mais du seigneur censier.

Dîmes inféodées par contrats. (On parlera en détail de tous les genres de dîmes.)

Parciêre. Droits sur la récolte des fruits, sorte de champart.

Carpot. Champart des vignes.

Servage des maînmortables et mortaillables (subsistant surtout dans le Jura).

Corvées pepâonnelles ou réelles au profit du seigneur, en vertu de titres écrits. Service de tout genre.

Banalités. (La Flandre, le Hainaut, l'Artois, n'en avaient pas.) Boucheries, moulins et fours, moulins d'industrie, pressoirs; taureaux pour saillir les génisses. Sur la fin du dix-huitième siècle, les seigneurs étaient tenus à suffisance par les parlements, sinon le privilège cessait légalement.

Ban des vendanges. Le seigneur vendange le premier, puis donne Tordre aux paysans d'entrer dans leurs vignes.

Droit de banvin. Droit de vendre seul pendant un mois ou quarante jours le vin seigneurial.

Droit de blairée. Droit payé pour les troupeaux vivant sur le communal (en pays coutumier), parce que le communal avait été primitivement terre de seigneur.

Droit d'assise sur les animaux servant au labourage (en quelques provinces).

Péages ou Bairages. Louis XIV en détruit un nombre considérable. En 1724, on en supprime encore douze cents. On payait de par le roi et suivant tarif approuvé par arrêt du Conseil du roi.

Bacs. L'autorisation du conseil du roi était nécessaire pour établir des bacs seigneuriaux.

Droit de leyde. Imposition sur les marchandises des foires et marchés.

Chemins. Les gi*ands aux rois; les petits aux seigneurs. Ils en ont la police.

Eatix. Droits de pèche, moulins, bacs, pontonnages sur les petits cours d'eau. (Les grands au roi.)

Fontaines^ puits, routoirs, étangs. Droit d'en faire où le seigneur veut, en payant le prix de la terre, et défense d'en faire sans sa permission.

Pêche. Droit et concession de droit sur les petits cours d'eau.

Chasse. Droit personnel et incessible ^

Garennes. Le seul noble pouvait avoir des furets.

Colombiers. Ceci s'explique de soi. La tendre colombe des poètes dévorait le grain des paysans, qui n'avaient pas le droit de la chasser.

Droit de feu, fouage, cheminée. C'est une sorte de taille.

Droit de monnage. Part du blé porté au moulin du seigneur.

Droit depulvérage sur les troupeaux en route.

Droit du cinquantième et du treizième sur les ventes mobilières.

Droit d'étalonnage, de minage^ de sextérage^ Saunage ^ sur les marchés.

Droit de hallage et de havage^ dépôt des grains, etc.

Droit de triage, Réserve d'un tiers sur les communaux.

Droit d'aubaine et de détraction. Cet ancien droit seigneurial, qui à la fm n'était plus guère qu'un droit royal ou domanial, et dont le roi poursuivait l'abolition dans les négociations diplomatiques, était le droit d'hériter de l'étranger mort sur le fief.

Droit de bâtardise. Quelques hautes seigneuries en jouissaient encore. C'était le droit réservé au seigneur d'hériter sur son fief des bâtards du pays qui mouraient sans avoir testé et sans enfants.

Et quelques autres droits divers peu usités. (On. ne parle pas du

fameux droit de prélibation sur les noces, dit spécialement droit

du seigneur, parce qu'il faut aller jusqu'au fond de l'affreux

moyen âge pour retrouver quelques traces de celte folie, si cruelle

I au cœur de l'homme . )

' Dupont de Nemours [.\ssemblëe constituante, 19 fé\Tier 1791) évalue k 10 roillioni) la somme des dégâts et frais que ce droit coûtait aux campagnes.

Les lods et ventes portaient en quelques endroits le nom Ahonneurs, d'accordementSjde gants el ventes. La moyenne de l'impôt exigé par le seigneur était du douzième de la valeur du bien. Quelques-uns exigeainl le sixième. En 1789 ^ cet impôt rapportait 58 millions aux seigneurs. C'est TÉlat maintenant qui touche le droit de mutation ; mais il le touche sur tout le monde et sur tous les biens.

J'ai dit que quelques seigneurs allaient jusqu'à demander le sixième. C'est pour ne rien exagérer ; mais il m'est agréable de citer ici l'une des pièces justificatives du livre de M. de Tocqueville, intitulé Y Ancien Régime et la Révolution. Ce n est pas la seule de ce genre que l'auteur ait produite ; il a fait son ouvrage pour blâmer la Révolution, et il y a mis des notes abondantes pour prouver qu'elle était nécessaire.