U CONSTITUTION DE LA NOBLESSE

Voilà ce qu'était devenu le domaine royal, qui avait commencé par être toute la France, en qualité de premier fief, sous la mouvance duquel gisaient toutes les terres. Ce n*était plus qu'une réunion de biens mal gérés et de droits de finances mis à ferme ou en régie.

Il ne restait aussi que la vaine image de la hiérarchie des terres féodales. Une partie de la noblesse ne possédait plus de biens ; une autre partie n'avait conservé que les rentes de ceux qu'elle avait vendus. On pense que ce qui restait de propriétés placées directement entre les mains des notables valait encore le quart de tout le territoire. Les biens du domaine ont été estimés, conjointement avec ceux qui appartenaient aux communes, comme s'ils formaient le sixième du sol. Le clergé en possédait au moins le tiers. Ce sont les trois quarts des teiTes bien comptés, sans les apanages qui en étaient le septième. Mais, propriétaire ou non de ses châteaux anciens et de ses champs, composée ou non des véritables descendants des pos* sesseurs des fiefs, la noblesse s'attachait à ses titres, qui la dispensaient de payer l'impôt et lui valaient toutes les faveurs du roi». Était chevalier, sauf la vérification des commissions fiscales, quiconque prétendait l'être. Les anciens rits nobiliaires n'exigeaient que des parchemins pour le prouver. Pour la noblesse constituée suivant les anciens principes, la châtellenie, qui était le premier degré hiérarchique, appartenait à qui avait un donjon avec les droits de fief et de justice ; la baronnie consistait dans la réunion de trois chàtellenies à foi et hommage; la comté devait avoir sous elle deux baronniesct trois chàtellenies, ou bien une baronnie et six chàtellenies ; le marquisat devait avoir trois baronnies et trois chàtellenies, ou deux baronnies et six chàtellenies. La duché avait pour chef-lieu une ville ou un gros bourg duquel relevaient un grand nombre de fiefs. Une loi de l'État exigeait pour les ducs et pairs un majorât de 50.000 liv. de rentes inaliénables.

n'ait accordé à cette occasion, soit comptant, soit à terme, plus de 45 millions, s {Déclaration signée de la Fayette à fAssemMée des notables de 1787.)