ÉVALUATION DES DROITS FÉODAUX

Les parlements^ en général, leur donnaient gain de cause quand la taille était refusée.

L'un des écrivains qui ont le moins compris le sens de la Révolution française, et qui se sont le plus évertués à la décrier \ estime que cette taille montait au double de Timpôt du cens. On l'appelait aussi le doublage.

Une estimation de divers droits féodaux faite en 1789 évalue le produit de la justice haute, moyenne et basse des grands fiefs au dixième du revenu de la terre ; celui de la justice seigneuriale simple, au vingtième environ. Les droits honorifiques, quelquefois si bizarres, avaient peu de valeur réelle ; les corvées seigneuriales coûtaient aux paysans, par journée de bœuf 20 sous, par journée d'homme 5 sous et la nourriture ; les péages, sans cesse restreints par les rois, donnaient peu de chose en comparaison de ce qu'ils avaient valu ; mais les droits de banalité^ banvyn, leide, blairée^ étaient très-productifs ; le cens se payait d'ordinaire au denier 50 ; les dtmes inféodées au denier 25 ; et les renies foncières inamortissables au denier 20*.

On ne saurait imaginer, si Ton n'a pas vu les contrats que la féodalité avait laissés en héritage à la noblesse et aux possesseurs de fiefe, clercs ou roturiers, la variété des formules qui subsistaient en 1789 et qui représentaient presque toutes un revenu. Les rentes sont foncières, arrière- foncières, héréditaires, inféodées, requérablcs, seigneuriales, sèches, volages. Un seigneur est censier, direct, dominant, féodal, foncier, sur-foncier, haut-justicier, nouveau feager, suzerain, utile. Un fief est un fief d'honneur, de profit, de danger, de dignité, simple, lige, corporel, incorporel, de pléjure, rendable, de paisse, ouvert, couvert, dominant, servant, abonné, abrégé.

• M. Granier de Cassagnac. (Histoire des causes de la Fiévolution française, i l,p.97.)

* Ces rentes foncières, inamortissables, qui constituaient le plus clair des revenus de la noblesse, étaient la ruine de l'agiûculture. On voit fréquemment vers 1789 les propriétaires de ces rentes réclamer la faculté d'en aliéner le capital, parce que les tenanciers, ne iwuvaut ni emprunter ni vendre, se ruinaient nécessairement et laissaient périr lo fonds.

ample, amété, cheveU de corps, éclipsé, empiré, ferme, franc, de hautbert, mort, \if, noble, rural, roturier, en nuesse, en pairier, en parage, en pariage, de reprise, etc.

Le cens est simple, abonné, féager, cher-cens, double-cens, rogo, suD-cens, suzerain, etc., etc. C'est comme dans la langue du blason. Les feudistes trouvaient à boire et à manger dans cette forêt de titres et de contre-titres. Tous les trente ansle possesseur du fief avait le droit, comme le roi lui-même, de faire pratiquer le dénombrement des hommages, aveux et servitudes qui relevaient de son donjon. Ce n'était pas lui qui en payait la dépense. Ses officiers de justice et ses tabellions avaient soin qu'il n'y rencontrât que du profit ^

Sur le même champ s'appesantissaient non-seulement les divers droits du seigneur direct, mais quelquefois ceux d'autres seigneurs, si le premier n'avait qu'un titre d'anûère-fief, et toujours ceux de l'Eglise, dont les abbayes et les évèchés possédaient des fiefs nombreux, et dont les cures étaient maitresses des dimes ^

Les villes elles-mêmes avaient acquis des fiefs, et tous ces

* a J'admire cnprovmce, disait un ancien ministre, d'Ârgcnson {ÉdU, Jannet, t. V, p. 327), combien la noblesse féodale fait cas des petits fiefs; l'orgueil humain se repaît des moindres choses qui le nourrissent : il s'agit souvent de deux sous. On travaille à les faire revivre, maintenir et étendre, et cela avec plus de vivacité et de passion qu'à tout autre bien réel. Les nobles négligent l'agriculture comme indigne d'eux; ils négligent les bâtiments et leur réparation : ils aiment seulement la juiverie pour monopoliser les blés; ils aiment l'injustice et haïssent la charité; les procès sont leui*s guerres, et ces procès ont pour objet les mouvances féodales. i>

* a N'est-il pas possible de simplifier les possessions de façon qu'un seul héritage n'ait plus une multitude de maîtres qui semblent se relayer pour affliger celui qui le cultive?

a En comptant combien sur un seul fonds il paraît y avoir de maîtixs, on pourrait douter s'il faut mettre en ligne celui qui le cultive, car il y a des copropriétaires si redoutables qu'il ftiut qu'il disparaisse devant eux; cependant il faut le compter pour un.

(c Ensuite le seigneur de la directe, pom' le cens, le surcens, le ehampart.

« Puis le gros décimateur; le curé de la paroisse pour la même dîme ; la dlme du sang, c'est-à-dire d'agneau.

a En ajoutant le droit de chasse au seigneur voisin, soit par titre, soit par réciprocité; le droit.de parcours; puis le propriétaire ou bailleur à ferme dont le cultivateur est le fennicr, voilà sciit prétendants exerçant droits sur un héritage.» [IISÏ, Encyclopédie méthodique, Finances,)

OPIMON DARTHIR YOLNG. 31

propriélaircsy à qui mieux mieux, s'acharnaient sur le cultivateur.

La Savoie avait racheté ses fiefs en 1774. Arthur Young y passa dans les premiers temps de la Révolution. Il sortait de France. Ce qu'il dit est remarquable :

« J'appris que dans la haute Savoie il n'y avait pas de seigneur, et que les habitants étaient en général à leur aise, |)ossédant de petites propriétés, et que la terre, en dépit de 'a nature, rapportait presque autant que dans les pays moins élevés, où le peuple est pauvre et mal à son aise. J'en demandai la raison. « Parce qu'il y a partout des seigneurs. » Quel vice ou plutôt quelle malédiction que les nobles, au lieu d'élre les bienfaiteurs de leurs pauvres voisins, n'en soient que les tyrans par leurs abominables droits féodaux 1 N'y a-t-il donc rien que des révolutions où l'on brûle leurs châteaux qui puissent les engager à accorder à la raison et à l'humanité ce qu'on leur arrachera par la violence et par des émeutes? »

Nous avons vu que plus des trois quarts des terres appartenaient ou au domaine, ou aux communes, ou au clergé, ou à la noblesse. Un quart tout au plus formait la part des bourgeois et des petits propriétaires de la campagne, de sorte que le sol de la France se trouvait ainsi divisé :

l' Les francs-fiefs ou les francs-alleux^ qui ne relevaient de pereonne. Une partie des francs-alleux appartenaient à des roturiers, et n'avaient pas de justice jointe au titre de la propriété.

2" Les héritages tenus à fUf^ en quatre classes : ceux qui ne devaient que Vhommagey ceux qui étaient de danger^ c'est-àdire confiscables par le suzerain quand l'hommage n'avait pas clé rendu régulièrement; ceux qui étaient soumis au rachat^ quint et requint^ comme les terres censives; et ceux qui devaient le chambellage ou cheval de service.

y Les héritages en censive ou en roture^ soumis au cens, aux lods et ventes et à toutes sortes de servitudes.

En étudiant le système des finances de l'ancienne France, nous verrons comment l'impôt pesait presque exclusivement