‹ Etat de la France en 1789Chapitre 25 sur 442 · PRIVILÈGES DES PROPRIÉTAIRES NOBLES · texte numérisé non relu

PRIVILÈGES DES PROPRIÉTAIRES NOBLES

sur les cultivateurs, dont la dime et les droits seigneuriaux avaient déjà rongé les récoltes. Nous verrons aussi au chapitre de Tagriculture quelle était la misère et Tincapacitc à laquelle l'état des choses condamnait l'agriculture. Ce n'est pas anticiper sur ce que nous aurons à en dire que montrer déjà avec Turgot (Réponse aux observations du garde des sceaux sur la suppression des corvées) comment les privilégiés échappaient à la loi commune, lorsqu il s'agissait non-seulement des charges de la terre, mais encore de la capitation qui devait atteindre tout le monde.

« Les propriétaires ecclésiastiques, dit Turgot, gentilshommes, ou jouissant des privilèges de la noblesse, peuvent faire valoir, en exemption de toute imposition taillable, une ferme de quatre charrues, qui porte ordinairement, dans les environs de Paris, à peu près 2,000 francs d'impositions.

c( Les mômes privilégiés ne payent absolument rien pour les bois, les prairies, les vignes, les étangs, les terres encloses qui tiennent à leur château, de quelque étendue qu'elles soient, et tout cela sans préjudice du privilège des quatre charrues. Il y a des cantons très-vastes dont la principale production est en prairies ou en vignes; alors le noble qui fait régir ses terres s'exempte de toute l'imposition, qui retombe à la charge du taillable. Ce privilège donne un très-grand intérêt à mettre en prairies et en vignes une grande quantité de terres qui seraient propres à porter du blé,

« Les nobles ne payent absolument que le vingtième pour les rentes seigneuriales, les dîmes inféodées et tous les profits du fief qui absorbent une très-grande partie du revenu net des terres.

« Dans les provinces où l'on a voulu établir la taille proportionnellement, on a imaginé de partager l'imposition entre le propriétaire taillable et son fermier ou colon. » (La taille d'exploitation avait été fixée à la moitié et même aux deux tiers de la taille totale.) « Il est arrivé de là que les nobles, outre l'exemption dont ils jouissent sur ce qu'ils font valoir par eux-

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