PARLEMENT DES PROVINCES

C'est en 1302 que le Parlement de Paris était devenu sédentaire. Les dates de la fondation des douze autres cours souveraines sont : 1443, pour Toulouse; 1453, pour Grenoble; 1462, pour Bordeaux; 1494, pour Dijon; 1515, pour Rouen, qui, sous le nom d'Échiquier j existait déjà depuis longtemps; 1501, pour Aix; 1620, pour Pau; 1553, pour Rennes; 1634, pour Metz; 1674, pour Besançon; 1686, pour Douai, et 1775, pour Nancy.

Cet ordre était Tordre officiel et non pas celui de la seule ancienneté.

Le parlement de Dombes, transféré plus tard (1696) à Trévoux, n'existait plus en 1789.

Quatre juridictions souveraines, n'ayant pas le titre de parlements, et dont les jugements, en certains cas, étaient soumis aux appels en parlements, étaient établies à Colmar, pour TAlsace ; à Perpignan, pour le Roussillon ; à Arras, pour l'Artois, et en Corse.

Ces conseils ressemblaient aux grands bailliages du projet de Lamoignon.

n y avait aussi un conseil souverain à la Martinique et deux tribunaux du même ordre à Saint-Domingue ; enfin une cour souveraine existait dans la principauté du duc de Bouillon, et, pour en juger les appels, le duc de Bouillon avait établi un conseil souverain à Paris dans son hôtel.

Les ressorts^ des parlements et conseils différaient les uns des autres en étendue. Celui de Paris s'étendait sur le tiers du

* On peut juger par ce tableau des ressorts des parlements et conseils :

Paris 10,000.000 habiUnls.

Toulouse 5,000,000

Rennes 2,300,000

Bordeaux 2,200,000

Rouen 2,000,000

Dijon 000,000

Aix 700,000

Nancy 750,000

Besancon 750,000

Grenoble 700,000

Douai 400,000