JURIDICTIONS DU CHATELET

Le lieutenanl criminel, assisté de 7 juges, prononçait en dernier ressort sur tous les cas prévôtaux : crimes des vagabonds et repris de justice, violences des soldats, assemblées illicites et port d'armes, révoltes, séditions, sacrilèges, fabrication de fausse monnaie, vols sur les chemins, brigandages, assassinats prémédités. En sa chambre criminelle il jugeait les causes pressées.

Les juges auditeurs étaient des espèces de juges de paix qui connaissaient des affaires purement personnelles jusqu'à la somme de 50 livres, sans entendre d'avocats et gratuitement. Les commissaires du Châtelet avaient des attributions de police, indépendantes de celles des agents du lieutenant général de police et veillaient comme eux à la sûreté de la ville. En même temps ils procédaient aux arrestations, apposaient les scellés, et faisaient les fonctions de juges d'instruction. Comme juges de paix, ils entendaient les comptes de tutelle, de curatelle, de communauté, d'exécution testamentaire et répartissaient les héritages *.

Le procureur du roi au Châtelet, en sa chambre où il siégeait seul, donnait des sentences, dites avis, sur toutes les contestations relatives aux jurandes et aux maîtrises.

Au parc civil venaient toutes les causes personnelles, réelles et mixtes, et toutes les matières de juridiction contentieuse et distributive. C'était le tribunal de première instance du Parlement de Paris pour l'étendue de la ville, faubourgs et banlieue de Paris *.

* La justice de paix n'existait pas à proprement parler; cependant on rencontrait çà et là des établissements qui avaient le caractère d'un tribunal condliatoire. A Nancy, le roi Stanislas avait, en 1755, formé une chambre des consultations gratuites composée des 5 plus anciens avocats de la ville. A Lyon, l'archevêque présidait un bureau charitable de 24 membres qui assoupissait les aflaires des pauvres ou prenait à sa charge les frais de leurs causes importantes.

* Be la banlieue de Paris étaient : Vaugirard, Issy, le Moidin des Chartreux et la première maison de Clamart, Vanves, Hontrouge, ChAtillon, Bagneux jusqu'au ruisseau de Bourg-la-Reine, Gentilly, l'hôtel de Saint-Martin, la ViUelte, la Chapelle, Aubervilliers, Saint-Ouen, Saint-Denis jusqu'au Gris, la Maison-de-Seine, Montmartre, Glichy-la-Garenne, Arcueil et Cachan jusqu'aux quatre ou dnq premières maisons de l'Hay, Villejuif, Ivry, le pont de Charenton, Saint-Mandé, Yi-

CHAMBRE DE LA LIBRArRlE. 531

Le présidial était un tribunal supérieur où Ton en appelait des jugements rendus dans les sièges ressortissant au Châtelet de Paris. Les demandes n'y pouvaient excéder 1,200 livres.

Les clercs des procureurs au Châtelet se réunissaient en basoche comme ceux des procureurs en Parlement. . Toutes les charges du Châtelet , après un certain temps d'exercice, anoblissaient leurs détenteurs. Le Châtelet avait essayé, au dix-huitième siècle, de se constituer en corps politique et de faire des remontrances au roi. Il ne fat pas plus heureux que la coi^poration des avocats du Parlement et n'avait pas plus de droits qu'elle. Mais ces efforts disent assez quel besoin sentait la haute bourgeoisie d'exercer un contrôle sur les actes d'un gouvernement, qui ne dépendait de personne et qui n'observait les lois que sous la réserve de son bon plaisir.

De la grande chancellerie et du lieutenant de police dépendait la juridiction de la chambre royale et syndicale de la librairie et de rimprimerie, établie à Paris, rue du Foin-Saint- Jacques, et autrefois au Collège royal.

Composée d'un syndic et de 4 adjoints en charge (Knapen, Nyon, Cailleau, Delalain et Mérigot), elle visitait, en présence des 2 inspecteurs de la librairie, les ballots venant des provinces ou de rétranger ; elle procédait à l'enregistrement des privilèges donnés en la grande chancellerie et des permissions accordées par le lieutenant général de police, à la visite avant la vente des bibliothèques et cabinets à vendre, et elle avait la surveillance de Texécution des règlements de police i*elatifs à l'imprimerie et à la libraire. Ce n'était pas un corps de justice, mais les syndics et les adjoints de cette chambre

Iiers4&-Garenne, le port de Neuilly, le Roule, Menus-lez-Saint-Cloud, Boulogne jusqu'à la croix du pont de Saint-Cloud, Gonilans, Gfaaronne, Bagnolet, Romain- Tille jusqu'au chemin de Noisy-le-Sec, Pantin et le Pré-Saint-Geryais, Bellerille, les OstefrSaint-Merry, l'hôtel de Savy dit Auteuil, Passy, Chaillot, la VillerÉvéque, Vitry jusqu'à la fontaine, la Pissotte jusqu'à la planche du ruisseau, et Hontreuil jusqu'à la première rue Tenant du bots de Vincennes sur Paris.