AUTRES JUSTICES ORDINAIRES

étaient des commissaires et des auxiliaires de la poliee judiciaire.

Il existait une chambre des bâtiments sise en Fendos du palais, pour connaître de toutes les contestations entre les entrepreneurs de bâtiments, fournisseurs, compagnons des ouvriers, carriers, plâtriers et chaufourniers. Les entrepreneurs et maîtres maçons y prêtaient serment.

Une police y était jointe. Cette chambre recevait ses pouvoirs du Parlement. Ses juges et son procureur étaient reçus en la grand'chambre et la chambre elle-même était présidée, le jour de Tinstallation de ses officiers, par un conseiller de la grand chambre du Parlement. Son tribunal comprenait 2 conseillers du roi, juges et maîtres généraux des bâtiments de Sa Majesté, ponts et chaussées de France.

Cette juridiction était un mélange de justice de paix, de conseil des prud'hommes, de corps d'expertise et de tribunal de police.

Une autre institution dépendait aussi de la justice et de la police ; c'était le bureau académique d'écriture qui, présidé par le lieutenant général de police et par le procurem* du roi au Châtelet, se composait de 24 membres ayant seuls le droit de procéder en justice à la vérification des écritures, comptes et calculs, de 22 agrégés, de 2 adjoints et 17 associés, parmi lesquels le Saint-Omer dont le nom est connu des calligraphes. Cette académie était une sorte d'école d'écriture artistique, de paléographie et d'expertise pour les cas judiciaires.

Les corps de municipalité ^ des villes, sans exercer la justice au nom du roi, ne l'exerçaient pas à titre d'établissements féodaux, et Ton doit considérer leurs juridictions comme faisant partie de la grande autorité publique ou royale. Presque partout ces corps municipaux étaient chargés d'une certaine partie de la police, en outre de l'administration des revenus, des propriétés et des travaux des villes ; quelquefois même ils possédaient des attributions de justice ordinaire.

* F^rr précédemment p. Si2.