JUSTICES CONSULAIRES

Nous n'avons plus à parler de ces corps, puisqu'un chapitre particulier a été consacré aux municipalités; mais il n'y a pas été question des justices consulaires qui avaient été détachées déjà depuis longtemps, dans la plupart des villes, de la juridiction des prévôts des marchands et des maires comme de celle des tribunaux de justice civile.

A Paris, l'élection du juge (c'était en 1789 le marchand de vins Vée) et des 4 consuls se faisait chaque année à la fin du mois de janvier de manière à ce que les nouveaux élus siégeassent à la dernière audience. Ils se réunissaient dans le cloitre Saint-Merry. Le juge était toujours un ancien consul. Les consuls étaient tirés exclusivement des corps des drapiei^s, épiciers, apothicaires, merciers, pelletiers, orfèvres, bonnetiers, libraires et imprimeurs, et marchands de vins. Ils jugeaient les procès pour le fait de marchandises et de billets de change. Leur juridiction était souveraine jusqu'à 500 livres. Au delà, leurs jugements pouvaient être frappés d'appel en Parlement, mais ils étaient exécutoires si le Parlement ne s'y opposait pas par un arrêt de défense. On y -pouvait plaider sans recourir aux 9 agréés du tribunal. Les huissiers du Châtelet signifiaient les arrêts consulaires ^

LISTB DES JUSTICES COifSULAUBS EXISTANT EX 1789, AVEC LA DATE DE l'IESTITUTION

1564 Auxerre.

1564 Angers.

1566 Abbeville.

1566 Amiens.

1720 Angoulâme.

17iO AJençon.

17» Arles.

17» Alby.

17» Agde.

17» Autun.

1563 Bordeaux.

1564 Beauvais.

1564 Bourges.

1704 Brioude. 1710 Bayeux.

1710 Bayonne.

1710 Gaen.

1565 Calais.

1565 Ghâlon-sur-Sadne.

1564 Châlons-sur Marne.

1566 Chartres.

1565 ChAtellerauIt.

1565 Clermont-Ferrand.

1565 Compiégne.

1700 Dunkerque.

1710 Dieppe.

1710 Dijon.

1710 Grenoble.

1595 Lille.

1595 Lyon.

1602 Limoges.

1611 Langres.

1691 Montpellier.

1710 Montauban.

1710 Le Mans.

1710 HarseiUe.

1710 Morlaix.

1710 Narbonne.

1710 Nîmes.

1710 Nevers.

1710 Nantes.

1565 Niort