VALEUR RÉELLE DES CHAMBRES DES COMPTES. Ô
tait peu de leurs observations. Elles pouvaient parfois surprendre et dénoncer un malversateur de bas étage ; elles ne réformaient jamais un abus d'importance. On les conservait parce qu elles existaient, et parce qu'il était agréable à Tautorité qu'il y eût beaucoup de gens en place. Le vulgaire en concevait plus de respect pour un pouvoir qui s'entourait de tant de pompe administrative ^
Le personnel de la chambre des Comptes de Paris consistait en 1 premier président, A. C. M. Nicolay, et 12 autres présidents, 78 conseillers maîtres, 58 conseillers correcteurs, 81 conseillers auditeurs, 1 avocat général, 1 procureur général, 1 substitut.
' «Celte ancienne administration n'exerçait réellement sur les choses et sur les personnes qu'une action indirecte et resserrée dans les limites les plus étroites. Ainsi les pays d'États, placés presque entièrement en dehors de sa sphère, ayaient des revenus particuliers dont ils réglaient eux-mêmes Tassiette» la perception et l'emploi, en se soumettant à un tribut fixe dont ils ayaient consenti la redevance annuelle au Trésor royal.
« Une chambre des Comptes spéciale était établie auprès de chacune de ces fractions du royaume et ne se rattachait par aucune relation à celle qui était placée au point central du gouvernement.
« Les pays d'élection, qui étaient seuls rangés sous l'autorité immédiate du gouYernement, en étaient également séparés pour tout ce qui concernait l'exécution des lois de finances, par un système de service qui livrait à des traitants la réalisation et l'emploi des recettes.
« Les débats contradictoires qui se sont élevés sur les opérations de finances et la situation générale du Trésor, et qui sont toujours restés sans solution, soit pour le public, soit pour les deux derniers ministres qui ont tenté d'en présenter une évaluation approximative dès l'année 1786, démontrent l'inutilité des efforts de Tadministration et des chambres des Comptes pour triompher de la confusion et de Tobscurité de cet ancien système.
« Enfin il est nécessaire de se rappeler que les chambres des Comptes n'avaient été originairement instituées que pour surveiller les préposés du domaine royal, qu'eUes se sont bornées longtemps à établir elles-mêmes, et à juger les comptes de ces agents, souvent arriérés de cinquante années, d'après les pièces justificatives rassemblées à la diligence de leurs procureurs généraux. Elles n'ont jamais participé que par une vaine formalité au jugement des comptes généraux des finances, dont elles ne possédaient pas les éléments, et qui, sous le nom d^état au vrai, étaient ipumis à la vérification du Conseil du roi et renvoyés, après de longs retards, à ces chambres avec l'ordre d'en prononcer l'apurement sans autre examen.
< L'effroi d'un déficit, dont on n'a jamais pu vérifier l'importance, a été l'un des principaux mobiles de la Révolution de 1789. » (Ext. de la Notice hisl. sur la comptabilité publique qui accompagne le texte de la grande ordonnance du 51 mai 1838.)
