S8 COURS DES AIDES

Il y avail à la cour des Aides de Paris :

1 premier président, de Barentin, garde des soeaui; 3 autres présidents pour la première chambre ; 3 pour la seconde, et 3 pour la troisième. Et en tout 49 conseillers.

Malesherbes avait été premier président de la cour des Aides.

Le parquet était composé d*un premier avocat général, d'un procureur général, de 2 avocats généraux et de 5 substituts. Les vacances de la cour des Aides étaient les mêmes que celles du Parlement de Paris.

Le premier président de la cour de Montpellier s'appelait Claris.

Depuis que les intendants, à leurs fonctions de justice et de police, avaient uni des fonctions de finances, la juridiction des anciens trésoriers de France et des généraux de finances sur les matières des domaines et des impôts avait perdu la plus grande part de son étendue. Les bureaux établis dans chaque généralité subsistèrent toutefois, et, au-dessous, les sièges des élections, au nombre d'environ 170, qui, en première instance, jugeaient les cas relatifs à la taille et aux impositions dont la taille était la base, et aussi ceux qui étaient relatifs aux impôts sur les consommations, que l'on nommait les aides^ et aux fermes et régies. Les bureaux de finances et chambres du Domaine, réunis en un même tribunal, jugeaient en appel les sentences des élections, et séparément les causes concernant les domaines et droits domaniaux, les lettres d'anoblissement, la grande et la petite voirie, et le recouvrement des amendes et sommes quelconques dues au Trésor. Au delà de 250 livres, les appels étaient portés aux cours des Aides ou aux Parlements, suivant les cas.

Lamoignon, en 1788, avait voulu enlever aux tribunaux de finances leur juridiction contentieuse, et ne leur avail laissé que la police d'ordre; c'eût été un pouvoir judiciaire de moins, et, par conséquent, une amélioration réelle.

Les bureaux des finances dataient de Henri III, qui en établit à Paris, à Bordeaux, à Bourges, à Limoges, à Lyon, à Or-