‹ Etat de la France en 1789Chapitre 274 sur 442 · V. — JUSTICES 8B1GNEURIALBS · texte numérisé non relu

V. — JUSTICES 8B1GNEURIALBS

La Chambre souveraine, les huit bureaux ecclésiastiques du clergé, les officialités primatiales, archiépiscopales et diocésaines, étaient des justices féodales, car elles étaient établies pour un corps privilégié et jugeaient ses causes en matière spirituelle et en matière d'impôts. La juridiction du chantre de Paris sur les maîtres d'école et sur les écoles du diocèse

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