TRIBUNAUX DIVERS

était, de son côté, Tune des formes de la justice seigneuriale du clergé. Les bailliages des évëchës, des chapitres, des abbayes, en étaient d'autres.

Le bailliage du Palais de justice de Paris était encore une justice seigneuriale, de l'espèce de celles qui appartenaient à des compagnies privilégiées ou à des villes.

Le tribunal du point d'honneur, tenu par les maréchaux de France et le directoire de la noblesse d'Alsace, tenu pai* elle-même à Strasbourg, et les justices de paix entre nobles laissées aux baillis et aux sénéchaux d'épée, ressemblaient aux tribunaux particuliers du clergé, et, sans être des juridictions d'évocation, étaient des tribunaux d'exception relevant du principe féodal. Nous rangerons dans la même classe le tribunal de l'Université de Paris établi pour juger les contestations survenues entre les suppôts du corps, sauf appel au Parlement. Ce tribunal était composé du recteur, des doyens des facultés de Théologie, de Droit et de Médecine et des procureurs des Quatre->'ations de la faculté des Arts. Le procureur syndic de l'Université y assistait comme partie publique.

Tous ces tribunaux étaient d'un ordre supérieur aux simples justices seigneuriales.

Depuis que la royauté avait réclamé pour ses tribunaux les appels des sentences des justices seigneuriales, la distinction féodale du droit de haute, moyenne et basse justice, n'était plus qu'un mot. Les hauts justiciers avaient perdu notamment le droit du glaive, dont ils se servirent si souvent au moyen ùge, et nul n'établissait plus sur sa terre ces horribles fourches patibulaires (à 3 piliers pour les châtelains, à 4 piliers pour les barons, à 6 piliers pour les comtes), qui virent expirer tant de roturiers nos aïeux. Les justices seigneuriales n'étaient plus que les tribunaux de finances des propriétaires de terres nobles et de leurs héritiers. Quelques-unes, les plus grandes, se composaient de plusieurs officiers, mais en général il suffisait d'un seul agent à la fois juge, procureur et notaire seigneurial, pour requérir, rendre et expédier les sentences relatives à la perception des droits féodaux. Quelques justices