‹ Etat de la France en 1789Chapitre 277 sur 442 · RÉCAPITULATION DES JUSTICES · texte numérisé non relu

RÉCAPITULATION DES JUSTICES

Amirauté.

Connétablie et commissariat des

guerres.

Table de marbre des eaux et fcM^s.

Capitaineries.

y. JUSTICE SBiaiIBURULB

Chambre souveraine du clergé.

Bureaux ecclésiastiques.

Qffîcialité&

Juridictions des chantres.

Bailliages d^église.

BaiHiages des cours dp justice.

Bailliages des vâles.

Tribunal du point d'honneur.

Directoires de la noblesse.

Juridictions des baillis et sénéchaux

d'Épée.

Tribunal de TUniverBité.

Justices seigneurialesde divers rangs.

PruàlwMies^

Chambre des bâtiments.

Bureau d'écriture.

Okambre s)[ndicale de la librairie.

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