JUSTICES SEIGNEURIALES. S

relevaient encore les unes des autres parce qu'il y avait toujours des terres placées sous la dépendance d'autres terres, mais cette hiérarchie n'était plus que fiscale et ces tribunaux ne s'occupaient point de l'application des lois générales du royaume. Néanmoins dans les petits villages le juge du seigneur avait gardé des attributions de police comme les maires et les juges de paix d'aujourd'hui. Le gouvernement avait eu plusieurs fois la pensée de détruire partout les offices des tabellions ou notaires seigneuriaux. Il n'exécuta pas ce dessein et on vit jusqu'en 1 789 trois espèces de notaires dans le royaume : les notaires royaux attachés aux sièges du roi, les notaires apostoliques, répartis un par un dans chaque diocèse pour l'expédition et la garde des actes des bènéficiers, et les tabellions des justices seigneuriales.

Les bailliages dont l'Église resta propriétaire jusqu'en 1789 étaient de véritables justices seigneuriales de haut rang. Ainsi le bailliage ou la barre du chapitre de Notre-Dame de Paris jugeait en appel les procès de ses vassaux jugés dans des justices inférieures sises à Rozoy-en-Brie, Larchant, Andrezy, Jouy-le-Moutiers, Épône et Mézières, Aubergenville, la Grande-Paroisse, Vernoux, Corbereuse, Bagneux, Fontenayaux-Roses, partie de Bourg-la-Reine, Rungis, Orly, Lhay, Chevilly, Sucy-en-Brie, Herblay, Outrebois, Viry-en-Vermandois, Grand'Fontaine , Vilaroche, Mons, Ayencourt, Belay-en-France, Fontenelles, et dans quelques autres localités encore.

Il ne faut pas craindre de nous résumer et de dresser, après tant de détails, un tableau récapitulatif.