REMARQUES SUR LES PENSIONS

Dépenses particulières du clergé de France 750,000

Dépenses du clergé dit étranger 50,000

Dépenses particulières aux pays d'État (assemblées, etc. ) 1 ,500,000

Routes et chemins 20,000,000

Villes, chambres de commerce, hôpitaux 26,000,000

Dépenses imprévues 3,000,000

Total général des dépenses. . . . 610,000,000 lir. dont plus du tiers (207,000,000 livres) en rentes ^

Une remarque sur Tarticle des pensions :

Le principe des pensions n'a pas besoin d'être justiGé en lui-même. L'Ëtat doit une retraite à ceux qui, pour le servir, ont renoncé à Tindustrie et au commerce, et qui n*ont gagné que de quoi vivre au jour le jour en le servant. Nous commençons à peine à donner à ce principe la place qu'il lui appartient de tenir dans nos lois, et l'avenir multipliera sans doute et accroîtra les pensions jusqu'à ce que le plus humble serviteur du pays ait son existence entière assurée ; ce n'est donc pas le chiffre des pensions de l'ancien régime qui est condamnable. Une soixantaine de millions de francs ne suffiront pas aux budgets futurs ; mais le gouvernement ne donnait pas la moitié de cette somme aux services réels, et nj s'astreignait à aucune règle pour distribuer le reste en faveurs*. La noblesse y comptait comme sur un revenu 1^1.

< Les rentes étaient perpétuelles ou viagères. La première constitution de renies publiques, payables à l'hôtel de ville de Paris, datait de 1522. Les renies viagères ne furent imaginées que sous Louis XIV ; il en fut fait un grand abu:> au dix-huilième siècle. Leur principe était immoral, puisqu'il nourrissait l'égoîsme chez les rentiers et dépouillait les enfants de la fortune de leurs pères. On obtenait 10 pour 100 de revenu pour une rente constituée sur une seule tête; Opour 100 sur deux tètes; 8 etdemipour 100 sur trois tètes ; 8 pour lOOsur quatre.

Les payeurs des rentes avaient été établis pour la première fois en 1576. En 1789, il y avait 40 payeurs des renies de l'hôtel de ville qui avaient leur caisse ouverte tous les jours par 6 ou 7 payeurs à la fois. Les payements se faisaient par ordre alphabétique des noms de baptême, siu* quittance donnée huit jours à l'avance.

• En 1778, Necker, effrayé de leur nombre et de l'obscurité qui en voilait le payement, fit décider que tous les brevets des pensions seraient remis au conttôleur général des finances et qu'elles ne seraient payées que par le trésor, 1«*^ tal montait alors à 28 millions de livres. Le 8 mai 1785 un nouveau règlement fol

CHIFFRE VRAI DES PENSIOiNS. 553

Quand les ministres ne purent faire autrement que d'avouer le cliiffre des pensions, ils en donnèrent en gros la répartition. En avril 1787, Galonné disait aux notables qu'il y avait 16 millions de livres pour la guerre, 2 millions pour la marine, 600,000 livres pour les affaires étrangères, 4 millions pour la maison du roi et 5,400,000 livres pour la magistrature et les employés des finances. Ainsi déguisées, les choses prenaient un air administratif. Jusqu'en 1789, le chifTre de 28 millions fut déclaré normal ; il était dépassé. L'>nflexible Camus compta, en 1790, 33,000,215 livres de pension payées sur brevet, 6,654,260 livres de pensions appelées indemnités, 6,095,169 de pensions particulières, comme celles des ordres de chevalerie, et 5,600,417 livres distribuées à titre de secours et d'aumône. C'est plus de 51 millions de livres et de 100 millions de francs.

La chambre de^ Comptes était censée suivre le cours que prenait le flot parti du Trésor ; mais, par ce qu'elle connaissait des pensions, on peut juger de la valeur de son service. Au moment où Necker avouait 28 millions, en 1779, elle ne ne vérifiait que 20,818,945 livres réparties entre 18,232 individus; en 1780, elle supputait que 28,250 personnes s'étaient partagé 23,213,215 livres 2 sous 7 deniers, et ces sous et deniers lui semblaient attester une comptabilité ininiitablement régulière. On ne montrait à la chambre des Comptes que ce qu'on voulait, et on lui eût tout montré qu'elle n'eût rien pu dire. Chaque caisse de recette ou de dépense était chargée de servir des pensions. La maîtresse d*un minisire touchait 12,000 livres sur le pain des galériens, et on appelait pensions sur la lune celles dont les fonds étaient faits par la police du roi sur l'argent des réverbères qu'on n'allumait pas dans les nuits sereines. Un artifice qui atteste un inconcevable mépris des lois de gouvernement, c'était,

publié; mais les règlements les plus dignes d'éloge nous ont été laissés par l'ancienne monarchie. On les admire quand on en lit le texte dans les livres et Ton est dupe, car un règlement ne s'exécutait jamais quand il tcuchait aux privi-