LES TAILLES
Chaque année yoyail s'accroître sans règle le montant du brevet de taille, que le conseil du roi arrêtait et dont on chargeait les intendants de lever les parts imposées sur leurs généralités. En 1780 seulement*, Necker fit décider que le brevet de taille resterait fixé invariablement, et que pour y ajouter quelque chose il faudrait une ordonnance du roi enregistrée par les cours souveraines. Cette excellente mesure fiit accueillie avec reconnaissance par un peuple qui ne savait jamais ce qu'il n'aurait pas à payer l'année prochaine.
Suivant les pays, la taille était personnelle ou mixte, ou réelle. La taille personnelle ou mixte portait sur tous les biens mobiliers et immobiliers du contribuable. Elle grevait l'individu à raison de sa qualité et du lieu de son domicile. L'industrie des journaliers était évaluée d'après le produit présumé de deux cents journées de travail , celle des commerçants et artisans, d'après leur déclaration ou d'après l'importance de leurs fonds. Le surplus de la taille était supporté par les terres de la paroisse*. La taille réelle avait pour les particuliers l'avantage d'être assise sur les biens-fonds roturiers, indépendamment du domicile et de la qualité du possesseur, et elle était presque exclusivement foncière. Néanmoins, dans un grand nombre de localités, une partie du contingent pouvait être levée sur les facultés mobilières et sur l'industrie : jusqu'à un tiers, à Toulouse et en Alsace ; du huitième au douzième en Dauphiné; du dixième au quinzième dans la généralité de Montauban, et ailleurs quelquefois pour un centième seulement. La taille était donc, à des degrés divers, un impôt général sur toutes les branches de la richesse privée ; mais la quantité des immunités et des exceptions, légales ou illégales *^ en faisait peser lourdement le faix sur les contribuables de la roture.
> Loi du 13 féyrier.
< Esqiiirou de Parieu, Histoire des impôts généraux sur la propriété et sur le reffemt, p. 260.
' * Les bourgeois du Havre, par exemple, ne payaient ni taille ni gabelles; c'était une immunité illégale, la duchesse de Penthièvre payait la taille du village de
36a COLLECTE DES TAILLES.
Dans les pays de taille réelle existaient des cadastres plus ou moins bien dressés, et renouvelés plus ou moins souvent. Le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, une partie de la Guyenne, la Bourgogne, l'Alsace, la Flandre, l'Artois et le Qucrcy en avaient un. Le gouvernement, qui connaissait la peine des autres provinces, avait plusieurs fois voulu faire entreprendre un cadastre général du royaume. En décembre 1 763 parut même une ordonnance pour le commencer.
En décrivant la composition des municipalités et communes rurales, et en énonçant les attributions des intendants et celles des bureaux d'élections, nous avons dit comment se faisait la répartition^, la collecte des tailles. La charge de collecteur, que chacun devait remplir à son tour, était odieuse à tout le monde ; elle faisait émigrer dans les villes la plupart des propriétaires riches. Ces collecteurs étaient taxés, pour leur travail, à 6 deniers par livre eltouchaienten outre, pour leurs frais, environ 5 pour 100 du montant des tailles; mais ils étaient responsables du tout devant les officiers du Trésor.
Pour éviter d'être trop imposés, les villageois mangeaient mal, n'avaient que de mauvais attelages et de mauvais outils. L'agriculture en souffrait et surtout le caractère des agriculteurs, que tant de siècles ont façonnés à la crainte et à la mc-
Bagnoletf par injonction d'un testament de madame d'Orléans, femme du K»gent; c'était une faveur régulière.
* « Après le département (des biens), les commissaires feront, en présence des collecteurs de chaque paroisse, la répartition de la taille portée par la coaunission.
« Chaque cote sera divisée en deux parties : celle de la taille réeUe et celle de la taille personnelle.
« La partie de la taille réelle sera composée des objets suivants : i^des tores labourables, prés, vignes et autres biens, soit en propre, soit à loyer; 2» des moulins et usines; S"» des dîmes ou cbamparts, rentes ou droits seigneuriaux; 4' à^ la maison ou du corps de ferme.
« La partie de la taille personnelle sera composée : 4* du revenu des moulins et usines et des maisons, sur lesquels objets on déduira le quart pour les réparations; 2» des revenus des terres; 5* des rentes actives; 4* du bénéfice de l'industrie; 5* du dixième du prix des journées de la profession à laquelle cliacun des contribuables s'adonne, s
Le tout au sou pour livre, sauf pour les artisans et journalière.
(Extrait des tnMrvd'wM de Tvrgot ptntr les commmaireê des lailUSj en jau' vier 1775 i
